L’ éditeur René Chateau condamné pour contrefaçon
René Chateau, l’un de plus vieux éditeurs vidéos du cinéma français exploitait, à tort, les droits du film “La belle équipe”, réalisé en 1936 par Julien Duvivier. La maison d’édition créée au début des années 1980 avec l’essor de la vidéocassette est connue pour sa spécialisation dans l’édition de films anciens. René Château Vidéo détient un catalogue principalement spécialisé dans le cinéma français de 1920 à 1990, comprenant notamment les films de Michel Audiard, Jean Pierre Melville, Georges Lautner, Henri-Georges Clouzot , et les deux italiens Visconti et Fellini… Mais éditer des films anciens n’empêchent pas tous les risques de contentieux comme le prouve une nouvelle l’affaire ” Duvivier”. En effet , même si le film date de 1936, l’oeuvre en France ne tombe que 50 ans après la mort de l’auteur dans le domaine public.
Les cinéphiles se souviennent forcément de La belle équipe, film réalisé en 1936 par Julien Duvivier avec cette séquence devenue culte où Jean Gabin chante “Quand on se promène au bord de l’eau…” en roulant les R… Un film qui donne lieu à un contentieux depuis 2006 entre l’éditeur René Château Vidéo et l’héritier de Julien Duvivier, Christian, ainsi qu’Agnès et Catherine Spaak, héritières de Charles Spaak (coscénariste). Le 23 février 2001, la cour d’appel de Paris a reconnu les droits des héritiers et interdit, sous astreinte de 15 000 euros par infraction constatée, à René Château d’exploiter La belle équipe, ce qu’il faisait depuis 1991. Les dommages et intérêts s’élèvent à 30 000 euros en faveur de Christian Duvivier, compte tenu du manque à gagner, et à 3 000 euros au titre du droit moral. Les filles de Charles Spaak obtiennent 10 000 euros chacune et 1 000 euros de plus en réparation du préjudice moral.
Du point de vue du droit d’auteur, l’arrêt de la cour d’appel est intéressant. Les juges rappellent que Julien Duvivier, en 1936, ne pouvait imaginer l’invention ultérieure de la vidéo. Il n’avait donc cédé que les droits d’exploitation cinématographique, prorogés au bout de trente ans par un nouvel accord en 1966. Julien Duvivier avait toutefois posé une condition : La belle équipe ne devait être, à partir de 1966, exploitée que dans la version tragique et non plus la version comportant une fin heureuse, comme à l’époque de sa sortie en salle. Or cette volonté de l’auteur a été méconnue par René Château, qui a commercialisé, sans en avoir les droits, la version en happy end…
