Loi Macron : Tout savoir sur les ouvertures du Dimanche

En mai dernier, la Loi Macron prévoyait l’abrogation du droit dominical pour les enseignes de certains secteurs. Toute La Culture mène l’enquête et vous livre le point de l’amendement.

Dans la nuit du 4 au 5 mai dernier, l’amendement abrogeant le droit dominical pour les enseignes de biens culturels, d’ameublement, de jardinage et de bricolage est instauré parmi d’autres textes de la désormais célèbre et très contestée, Loi Macron (pour lire notre article, cliquez ici) qui entrera en vigueur dès le mois d’octobre prochain.

L’amendement stipule que les “dimanches du maire” passeront de cinq à douze par année et neuf pour l’année 2015 en cours. Néanmoins de nombreuses exceptions, signalées par décret, sont organisées pour les zones touristiques et commerciales qui pourront ouvrir tous les dimanches de l’année. En outre, et toujours par décret, les enseignes des Zones Touristiques Internationales (ou ZTI) pourront rester ouvertes jusqu’à minuit en semaine et également le dimanche. Parmi ces zones, on retrouve certains quartiers des villes françaises à fortes affluences comme Paris, Deauville, Nice et Cannes. Mais aussi douze des gares les plus importantes de France.

Dans le cas de Paris, les quartiers compris dans les ZTI sont la Rue Rivoli, la Place des Vosges, la Rue des Francs-bourgeois, la Rue d’Arcole, l’Avenue des Champs-Élysée, l’Avenue Montaigne, l’Avenue Daumesnil, le Boulevard Saint-Germain, l’ensemble des quartiers de la Butte Montmartre, le quartier près de la Porte Maillot, les Halles, la Madeleine, la Cours Saint-Émilion et la Place d’Italie. Ajoutons à ces nombreux quartiers, les six grandes gares parisiennes : Gare de l’Est, Gare du Nord, Gard Montparnasse, Gare Saint Lazare, Gare de Lyon et Gare d’Austerlitz. Une sélection qui s’emboîte parfaitement avec l’offre touristique et hôtelière parisienne.

D’autre part, le travail du dimanche s’opère sur la base du volontariat. Les employés volontaires travailleront ainsi pour une rémunération d’au moins 30% plus importante que leur salaire habituel. Pour ceux qui choisissent de travailler dans les ZTI, en soirée (c’est-à-dire entre 21h et 00h) le salaire est doublé. Ajoutons que pour ces derniers, les retours aux domiciles et les frais de garde des éventuels enfants est pris en charge par les employeurs.

Dans l’ensemble de la France, les maires devront demander l’accord du Conseil Municipal pour organiser cinq dimanches où l’ensemble des magasins seront ouverts, et de l’intercommunalité au-delà. Pour les enseignes ne réunissant pas plus de onze salariés, la consultation directe de ces derniers est obligatoire afin de déterminer les détails de la gestion et de la rémunération compensatoire.

Visuel : © Photo de Profil Facebook d’Emmanuel Macron.