Le secteur de la Culture au prisme de la Loi Macron

21 July 2015 | PAR Hakim Akcha

La Loi Macron, se discutant à l’Assemblée, ne cesse de se modifier et de s’amender. Mais qu’en est-il des secteurs culturels ?

La nuit du 4 au 5 Mai dernier, le Sénat vote à la quasi-unanimité l’amendement l’instauration d’une abrogation du droit dominical pour les enseignes de biens culturels. Amendement, à l’initiative du sénateur Républicain de Paris, Philippe Dominati mais accepté de tous les bords politiques présents au Sénat. Cette autorisation s’applique aux librairies indépendantes, aux disquaires et surtout aux grandes enseignes culturelles (Fnac, Cultura, Furet du Nord…). À l’origine, une volonté de relancer l’économie physique française en concurrençant les achats, toujours plus nombreux réalisés en ligne, comme sur Amazon. Le site cumule ainsi 5,5 achats par français par trimestre (soit une valeur de 476€). Dans le même sens, un amendement régulant et limitant le e-commerce français, et en particulier les marketplaces d’Amazon, est adopté dès le 15 Juin 2015.

Grandes enseignes vs. syndicats culturels

Les grandes enseignes culturelles semblent ravies d’une telle décision. C’est d’ailleurs la Fnac, en la personne de son PDG Alexandre Bompard, qui pousse depuis le début l’adoption de cet amendement, considérant que le secteur culturel physique doit s’aligner avec l’ e-concurrence. Cependant, tout le secteur culturel est loin d’être du même avis. En effet, pour bons nombre de syndicats, notamment ceux de Guillaume Husson (Syndicat de la librairie française) et David Godevais (Club action des labels indépendants français), de la Févad (Fédération de la vente à distance), de libraires et de disquaires indépendants, la loi représente l’anéantissement de tout un travail syndical de protection des travailleurs du secteur culturel indépendant et numérique. En outre, l’application de cette loi semble impossible pour les petites enseignes culturelles comme les librairies et les disquaires indépendant-e-s qui ne peuvent pas assurer des salaires supplémentaires et d’autant moins lorsque ceux-ci doivent être majorés à hauteur de 30 %.

En outre, l’amendement de P. Dominati ne présente aucune définition précise de ce qu’est un « commerce culturel » alors que le terme semble fondamental. Or, lorsque l’on sait que la vente de produits culturels (CDs, DVDs, livres…) ne représente que 30 % des activités de la Fnac, la question se pose.

La Loi Macron joue-t-elle contre les e-commerces français ?

La Loi Macron va jusqu’à s’attaquer aux e-commerces français. En effet un amendement, voté par le Sénat oblige les marketplaces françaises à délivrer des informations claires sur les conditions générales d’utilisation, sur les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des offres mises en ligne. Le but étant de favoriser l’économie et les transactions physiques plutôt que numériques en pénalisant les marketplaces qui représentent une part importante (53 % en 2013 pour Amazon) des grands sites de vente en ligne.

D’autre part, l’amendement limitant les pouvoirs des marketplaces note que les e-commerces concernés ne sont que les sites français, laissant ainsi sans réponse et sans surveillance les puissants sites étrangers. Une précision qui réduit une fois de plus le champ des clients des marketplaces françaises qui doivent déjà supporter péniblement la concurrence des géants japonais comme Rakuten et chinois comme Alibaba.

Creusant un peu plus l’écart entre les grandes et les petites enseignes culturels et numériques, ces amendements se font les instruments d’un néo-libéralisme économique. La loi Macron en général prévoit de faciliter et raccourcir les procédures de licenciements. Un véritable recul dans les droits des travailleurs et des salariés des secteurs culturels et numériques (et d’autres secteurs) qui avaient déjà des conditions de travail souvent précaires. De plus certains spécialistes affirment que les marketplaces représentent une part des plus importantes de l’e-commerce avec plus de 100 000 postes. L’application de l’amendement risque de fragiliser cet équilibre et peut mettre en péril certains de ces postes.

En somme, du côté de la culture, l’on critique également beaucoup les amendements proposés par Philippe Dominati. Si ceux-ci sont pensés pour booster de l’activité économique des secteurs culturels et les renforcer face aux géants du e-commerce, dans un contexte où les “petits” sont aussi sur la toile et où la loi n’encadre que les entreprises française dans un contexte globalisé, ces amendements pourraient également se montrer inefficients voir handicapant pour l’emploi.