Débat agité autour de la réforme de L’ISF
La question du projet de budget 2012-2013 a débuté cette semaine à l’Assemblée. Autour des chiffres avancés dans une ambiance de « rigueur », un évènement a mis le feu aux poudres: l’amendement sur l’intégration des oeuvres d’art dans l’ISF.
C’est le rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert, qui a présenté ce nouveau projet de loi de finance. Il a été voté en commission des finances, mais très largement contesté par l’ensemble de la majorité et le premier ministre en personne. Ce PLF (projet de loi de Finances) est le tout premier du quinquennat de François Hollande. Le but du projet de budget étant de tenir l’engagement d’un retour du déficit public à seulement 3% du PIB d’ici à 2013. Il préconise de toucher les oeuvres d’une valeur supérieure à 5.000 euros, en exemptant celles pour lesquelles il serait apporté “une garantie de mise à disposition du public”.
L’ISF ou impôt de solidarité sur la fortune, est une exception française, absente de bon nombre de pays. Le principe est de taxer les couples détenant un patrimoine net imposable égal ou supérieur à un million trois cent mille euros.
Même si les parlementaires sont libres de déposer les amendements qu’ils souhaitent cette nouvelle réinsertion éventuelle des oeuvres d’art dans la fourchette de L’ISF crée la polémique. Elle est rejetée par la majorité du gouvernement et considérée comme peu raisonnable. Libération titrait cette semaine « la révoltes des musées », suivit de près par d’autres publications. Chez les grands établissements culturels c’est donc l’indignation. Et pour cause, exclu du calcul de l’ISF depuis sa création par la gauche de Mitterrand en 1982 (Pierre Soulages), ce choix budgétaire avait contribué au rétablissement d’un marché de l’art plus solide en France.Qui plus est, les fruits de cette mesure choc du moins son rendement serait minime; avec un bénéfice pour l’Etat qui n’atteindrait que quelques millions d’euros par an.
Dans le milieu de l’art, avec l’arrivée imminente de la FIAC, c’est l’effervescence. Le cours d’Artprice s’est envolé de 16,7 % à la Bourse de Paris. Le site mondial de cotation des oeuvres d’arts bénéfice d’un pic de consultations lié à ce fameux débat sur l’intégration des œuvres dans l’ISF.
