Le grandes lignes de l’accord européen pour la relance économique post-COVID

Mardi 21 juillet, les 27 ont trouvé un accord sur un plan historique consacré au soutien des économies durement frappées par la crise sanitaire. 

Deal!

— Charles Michel (@eucopresident) July 21, 2020

Tout le monde s’accorde sur ce point. Cet accord serait “historique”. Le Président de la République, Emmanuel Macron, se félicite qu’il ait été conclu. Au bout de quatre jours ponctués débats nocturnes intenses, les dirigeants des 27 pays européens ont bien réussi à s’accorder sur un plan de relance visant à désamorcer une économie européenne complètement amorphe suite à l’épidémie de coronavirus. Focus sur les grandes lignes de cet accord européen.

Un somme de 750 milliards d’euros en guise de fonds commun

Dans l’optique d’apporter un soutien à l’ensemble de l’économie européenne – qui devrait s’attendre, selon les spécialistes,  à une récession économique sans précédent depuis un siècle – le plan de relance européen prévoit un fonds de 750 milliards d’euros que la Commission Européenne sera en capacité d’emprunter sur les marchés. 

Celui-ci se caractérise par 390 milliards de subventions qui iront tout droit aux États les plus frappés par la pandémie. Pour la France, c’est déjà 40 milliard d’euros qui sont “dès maintenant” à disposition, selon le ministre de l’économie, Bruno Le Maire.

Si cette dette commune est véritablement une première dans l’histoire de l’Europe, celle-ci doit bien sûr à rembourser par les 27. Le remboursement devra se faire d’ici 2058 au plus tard.

La principale partie de ce fond relance vise à financer des programmes de réformes et d’investissements préparés par les 27. C’est ce qu’on appelle “le critère de résilience” qui jouera dans l’allocation de ces programmes nationaux de relance (selon la population, le taux de chômage sur les cinq dernières années notamment).

154 milliards d’euros par an en budget

Ce plan de relance est adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027). Ce dernier prévoit une dotation de 1074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an. On note que ce budget comporte une sorte de “réserve” spéciale de 5 milliards d’euros visant cette fois-ci à aider les pays et le secteurs les plus affectés par le Brexit. Il comprend également des mesures de flexibilité pour la politique de cohésion (soutien aux régions les moins développées) et la politique agricole commune (PAC), pour que les Etats puissent ajouter au financement de ces deux politiques majeures de l’UE. La France s’est d’ailleurs congratulée d’avoir, dit-elle, “sécurisé” le budget de la PAC. 

Une hausse des rabais pour les pays dits “frugaux”

Le groupe des pays frugaux, que l’on appelle parfois “les quatre austères” ou “radins”, désigne des pays d’Europe centrale et du Nord. Les discussions auront ont été difficile avec ces pays – nommés ainsi pour leur attachement à l’état des finances publiques et pour leur réticence à trop aider ses partenaires économiques  (souvent du sud) qu’ils accusent d’être des « cigales » et de n’avoir pris aucune initiative pour éponger leur propre déficit. Donc, logiquement, ils souhaitaient limiter le plus maximum cette partie des « dons ».

Pour vaincre la réticence préjudicielle des 27 à l’égard de ces pays, Charles Michel, le président du Conseil Européen, a dû revoir sa proposition de départ et leur fournir des gages. Il a ainsi augmenté les rabais accordés à ces pays dits “frugaux”, qui qualifient bien souvent de disproportionnées leurs contributions au sein de l’Union. Face à eux, la France et l’Allemagne avaient, au départ,  ébauché la proposition d’un montant de 500 milliards d’euros. Cette décision avaient essayé un refus catégorique de leurs partenaires européens, et ils ont donc du alléger cette somme à plusieurs reprises, jusqu’à une dernière proposition de 390 milliards d’euros.