Google censuré ?
La Cour européenne de justice a demandé au moteur de recherche américain de retirer de ses pages des informations problématiques liées à un internaute espagnol, Mario Costeja Gonzàlza. Une décision surprenante pour le géant américain, qui risque de faire face à de nouveaux contentieux.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a débouté Google mardi 13 mai, dans une affaire de « droit à l’oubli » numérique, estimant qu’un moteur de recherche sur le web est entièrement responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu’il renvoie aux internautes après une recherche.
Qui a eu le courage de s’attaquer à Google ? C’est un espagnol, Mario Costeja Gonzàlza, qui en 1998 lorsque le journal espagnol La Vanguardia publie des annonces concernant une vente aux enchères suite à une saisie immobilière. Une opération qui vise au recouvrement d’une dette à la Sécurité sociale de ladite personne. En novembre 2009, l’intéressé estime que la mention de son nom n’est plus pertinente, car la procédure est obsolète depuis des années. Monsieur Costeja trouve étonnant que Google renvoie encore ses pages lorsqu’une recherche est effectuée à son nom.
La Cour se prononce
S’ensuit alors la procédure, puisque l’intéressé dépose une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, qui demande à Google de rendre ces pages inaccessibles. Le géant californien fait appel auprès des autorités espagnoles qui annulent la décision de l’Agence pour saisir la justice européenne, ce que Google n’a pas dû voir venir. Voici un extrait du communiqué de la Cour, que vous pourrez étudier en totalité ici.
« Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats ».
La Cour estime que « le droit de la personne prévaut en règle générale sur l’intérêt des internautes. » Priorité donc, à la protection de ses données.
Google de plus en plus dans le viseur
La CJUE constate dans son jugement que les moteurs de recherche comme Google analysent et stockent un nombre significatif de pages Web sur lesquelles figurent de nombreuses données qu’elles soient sur textes, photos… La Cour a également noté que la quantité de données personnelles avait considérablement augmenté, permettant de dessiner très précisément la vie privée des individus.
Une généralisation de données privées visiblement due lorsque Google a décidé de fusionner, croiser les informations d’un même utilisateur, il y a un peu plus de deux ans. Des recours avaient été initiés auparavant afin de permettre à ceux qui le désirent de refuser le croisement de leurs données. L’association UFC Que choisir (Union fédéral des consommateurs) reproche aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google) d’exploiter commercialement les données personnelles des utilisateurs sans leur accord et “sans reverser le moindre centime”. En plus d’être bien entendu la cible de publicités ciblées. Plus de 180 recours maintenant pour l’une d’entre elles !
Voici la dernière campagne de l’UFC Que choisir, un mot POIGNANTE !
Google est déçu
Al Verney, porte-parole du groupe américain a adressé une première réaction dans un communiqué à Bruxelles : « Cet arrêt est décevant pour les moteurs de recherche et pour tous ceux qui publient du contenu en ligne. Nous sommes très surpris qu’il s’éloigne si profondément des conclusions de l’Avocat Général ainsi que des avertissements et des conséquences qu’il y formulait. Nous devons désormais prendre le temps d’analyser les implications de cet arrêt. »
L’avocat général, généralement suivi par la Cour avait estimé en juin 2013 que Google n’était pas coupable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le “droit à l’oubli” numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre. Google s’était déjà exprimé sur la question en estimant que demander aux moteurs de recherche d’effacer certaines données légales s’apparentait à de la censure.
Que reproche-t-on à Google ?
Contraindre à plus de transparence sur l’utilisation des données personnelles des internautes, l’utilisation de ces informations serait abusive selon UFC Que Choisir. Selon l’association, l’opacité des conditions d’utilisation, l’exonération de responsabilité, la collecte et la diffusion massive de données personnelles, ce qu’elle prénomme les trois fléaux, posent de nombreux problèmes dans la vie des internautes.
Selon un sondage de l’institut CSA, 8 Français sur 10 se sentent préoccupés par la protection de leurs données personnelles. D’autant plus que certaines informations sur les utilisateurs ne peuvent pas être effacées par ceux-ci et utilisées éternellement.
En France, en 2013, la justice avait déjà ordonné à Google de retirer de ses pages françaises neufs clichés érotiques mettant en scène Max Mosley, ancien patron de la Fédération internationale de l’automobile.
Enfin, on peut finir par Mario Costeja Gonzàlza, la victime du préjudice, qui peut désormais laver son nom des moteurs de recherche du monde virtuel. L’arrêt rendu lui permet d’exiger que Google Spain nettoie les informations présentes sur le Net le concernant. S’attaquer à un géant comme Google peut en faire fuir plus d’un, mais avec un peu de courage, c’est Google qui a trébuché et s’est retrouvé avec son égo froissé.
Alors, censure ?
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