Hadopi : la loi qui commence à coûter cher au contribuable

La loi contre le piratage sur Internet a été votée, revotée, rejetée par le Conseil Constitutionnel. Elle sera à nouveau examinée par les députés et les sénateurs durant la semaine du 20 juillet au cours d’une session extraordinaire. Le texte, revu et corrigé, serait en effet inscrit à l’ordre du jour du  prochain  Conseil des ministres.

Selon le quotidien la Tribune, l’accès à Internet sera coupé si l’internaute est jugé coupable de contrefaçon, ce qui signifie qu’une enquête sera menée individuellement. Une fois la culpabilité prouvée grâce à un procédé amenant l’internaute” à avouer et transiger”, le présumé innocent sera informé de la transmission de son dossier au parquet . S’en suivra une convocation par la police  une fois le juge effectivement saisi…En clair, beaucoup de bruit pour un simple “geek next door”. Le coût de cette procédure qui devrait techniquement s’appliquer à l’ensemble des “mauvais payeurs” est énorme, mais le plus ahurissant est que la mise en pratique de cette loi relève de la pure fiction. Alors que (presque) tout le pays se serre la ceinture, l’élaboration et la mise en service d’Hadopi semble grotesque.

Pourquoi s’acharner à bricoler une loi qui ne sera techniquement, financièrement et juridiquement pas applicable au lieu de repenser le problème sous un autre angle? Il est évident que le gouvernement ne pouvait pas rester insensible au viol de plusieurs lois fondamentales telles que la propriété intellectuelle mais sa réaction ne semble tout simplement pas adaptée. Sa prise de position punitive montre le retard politique de la France vis-à-vis du 2.0. Elaborée dans la précipitation, Hadopi ne pourra être que l’enfant infirme d’un pouvoir politique désuet, refusant de s’accorder le temps de construire une loi solide et moderne, c’est-à-dire adaptée à son époque et aux besoins de tous ces citoyens, qu’ils soient créateurs ou consommateurs.