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L’Europe ne veut pas d’Hadopi

07 mai 2009 | PAR Martial

drapeau-europeen-ptit-formatLe Parlement européen vient de donner une nouvelle claque à la loi Hadopi : l’amendement 138 (ou amendement Bono), qui rend inapplicable le principe de  »riposte graduée » du projet de loi Création et Internet, vient d’être voté une seconde fois à 404 voix contre 57 (et 171 abstentions), malgré toutes les tentatives du gouvernement français pour l’évincer du  »Paquet télécom » (directives qui fixent les règles du marché des télécommunications au sein de l’Union à compter de 2010).

Cet amendement est le dernier rempart des citoyens français contre la loi liberticide Hadopi qui remet en cause les principes de présomption d’innocence et du droit au respect de la vie privée. L’amendement 138/46 stipule  »qu’aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».

Le Conseil de l’Union avait supprimé cet amendement en Novembre 2008 suite à la demande du gouvernement français. Re-numéroté 46, cet amendement avait été réintroduit en commission ITRE en avril 2009 et voté par le Parlement européen. Depuis, malgré les tentatives de compromis destinées à rendre l’amendement caduque et la riposte graduée applicable en France, le texte original a finalement bien été voté hier au Parlement européen, déterminé à réaffirmer nos droits. L’Europe ne veut définitivement pas d’Hadopi

Cependant, bien que l’amendement ait été voté au sein du  »paquet télécom » , sa portée n’est toujours pas clairement définie. Pour qu’il  »fonctionne », il faut encore que les ministres des Télécommunications de l’Union l’acceptent, ou que les 27 Etats membres et le Parlement européen trouvent un accord à propos de ce texte. Bref, rien n’est encore joué…

De son côté, Christine Albanel continue de dénoncer l’amendement 138. La ministre de la Culture explique qu’elle ne considère pas l’accès à Internet comme faisant parti des libertés fondamentales. Il est navrant de voir que notre Ministre déforme une fois de plus la teneur de cet amendement, qui défend les libertés fondamentales de l’internaute, et non la liberté d’accès à Internet, en empêchant une autorité répressive de violer le principe de présomption d’innocence, et d’agir au-dessus des lois de l’Union européenne.

Martial Combourieu

Sources : Libération, Clubic, Zdnet, LePoint

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One thought on “L’Europe ne veut pas d’Hadopi”

Commentaire(s)

  • 1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.
    2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.
    3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.
    4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.
    5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?
    La suite ici :
    http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/

    mai 7, 2009 at 18 h 40 min

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