Quand Christine Albanel défie les Droits de l’Homme

La ministre de la culture Christine Albanel s’est exprimée au sujet de l’adoption hier par le Parlement européen de l’amendement 138 (renuméroté 46). Cet amendement, nous le rappelons, est un frein à l’application de la future loi Création et Internet.

”Sur le plan juridique, cet amendement n’empêchera pas la France d’adopter son projet de loi car la suspension de l’accès internet à domicile après de multiples avertissements n’est pas une atteinte aux droits et libertés fondamentaux”. Cette phrase, très contestable, alimente les débats autour de la loi Hadopi qui sera revotée au Parlement mardi 28 avril.

Contestable, car le système de surveillance des internautes qui sera mis à place à l’adoption de la loi Création et Internet remet en question certains droits des citoyens européens. L’amendement 138/46 dispose qu’aucune ”restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires”, et donc, par déduction, que la loi Hadopi et le système de riposte graduée ne seront pas applicable. En effet, ce système de surveillance restreint les droits du respect à la vie privée et au principe de présomption d’innocence, droits fondamentaux de tout citoyens européens.

Par ailleurs, il serait utile de rappeler à la ministre de la culture que les juridictions européennes sont supérieures aux lois nationales, et par extrapolation, que l’amendement 138/46, si définitivement adopté par la Commission européenne, aura pour conséquence de rendre caduque la loi Hadopi.

Selon Christine Albanel, tout sera mis en oeuvre pour ”préserver l’unanimité du Conseil européen contre cet amendement”, le Conseil européen, dernière institution en mesure de bloquer l’application de l’amendement 138/46 au sein de la directive du ”paquet télécom”. Le constat navrant, qui résulte de la remarque du ministre de la culture, est le suivant : les personnes qui nous demande de croire en l’Europe, et en son importance, sont les premières à vouloir interférer dans son fonctionnement, pour nous priver de son utilité en tant que superstructure, et de sa vocation initiale (et même fondatrice) à défendre nos droits.

Toujours selon Christine Albanel, l’amendement 138/46 présenté par l’eurodéputée socialiste Catherine Trautmann est ”une machine de guerre politique poussée par quelques députés socialistes français”. Cet amendement est toutefois le dernier au rempart des Droits de l’Homme et des droits civiques que possèdent les citoyens français dans leur rapport avec Internet. Le clivage gauche/droite ne semble donc pas justifié ici, les Droits de l’Homme devant être respectés, et même défendus par tout homme politique moderne évoluant dans une République Démocratique. Même Tim Berners-Lee, l’un des fondateurs du Web nous a prévenu du risque qu’Internet se transforme en ”Big Brother”.

De plus, les questions de sécurisation et de piratage des lignes Internet, de l’absence de preuves autres que l‘adresse IP (très dangereux), ne semblent pas perturber la ministre qui croit dur comme fer à son projet de loi Création et Internet.

Rappelons que Christine Albanel proposait, pour se protéger d’un éventuel piratage de connexion, d’installer open-office en tant que pare-feu…

Pour Rappel : Manifestation contre Hadopi samedi 25 avril 2009

Allez, pour détendre l’atmosphère :