La justice française ordonne à Twitter d’aider à l’identification d’auteurs de tweets litigieux

25 January 2013 | PAR Lucie Droga

Suite à de nombreux tweets illégaux, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Twitter d’aider à identifier les auteurs. L’entreprise, qui n’a pas encore répondu a quinze jours pour exécuter la demande du juge sinon elle sera soumise au paiement d’une astreinte de 1000 euros par jour.

Rappelez-vous, en octobre dernier, de nombreux tweets antisémites avaient fleuri sur le réseau social reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort. Menacé de poursuites judiciaires, Twitter avait alors consenti à supprimer les tweets dérangeants. Mais pour l’UEJF, ce n’était pas suffisant. L’association avait alors assigné en justice le réseau social américain fin novembre dernier. Le président de l’association, Jonathan Hayoun, a précisé dans la tribune du 7 janvier à Libération ses demandes. Il souhaite obtenir les noms des auteurs des tweets antisémites afin de pouvoir les poursuivre ainsi que la mise en place d’un dispositif qui permettrait à toute personne de signaler un tweet »d’incitation à la haine raciale ou faisant l’apologie d’un crime contre l’humanité ».

Une confrontation était prévue lors de l’audience le 8 janvier 2013. Twitter a malheureusement indiqué mardi dernier qu’il ne pouvait pas communiquer les données permettant d’identifier les auteurs de tweets racistes ou antisémites sans l’aval des autorités américaines. L’avocate du réseau social, Me Alexandra Neri, a souligné que Twitter souhaitait simplement respecter la législation américaine puisque les données sont collectées et conservées aux Etats-Unis, par le site dont le siège social est basé à San Francisco. Me Neri met en avant le vide juridique autour de cette affaire en soulignant l’absence d’harmonisation des législations. Pour Jonathan Hayoun, c’est tout simplement une « démonstration de l’hypocrisie » du site qui se cacherait derrière la loi américaine.

La ministre déléguée à l’Économie numérique a alors réagi à la polémique. Interviewée sur LCI, Fleur Pellerin a déclaré « Twitter vient d’ouvrir une antenne commerciale en France, et souhaite vraisemblablement s’installer en Europe, donc je pense qu’ils ont tout intérêt à s’adapter aux cultures juridiques et philosophiques et éthiques des pays dans lesquels ils souhaitent se développer ». La ministre a ajouté que des négociations étaient actuellement en cours avec les responsables du site et que ceux-ci étaient « réceptifs », afin de trouver un terrain d’entente autour de la notion clé de l’affaire, « la liberté d’expression ».

Joint par téléphone, le président de l’association Jonathan Hayoun trouve « très bien » le fait que « le Gouvernement négocie », estime « que toutes les démarches sont bonnes pour obtenir gain de cause » mais regrette néanmoins la proposition de Fleur Pellerin de discuter avec Twitter de l’applicabilité de la loi française puisque selon lui, « Twitter a tout intérêt à respecter le cadre juridique français ».

L’entreprise a donc été assignée devant la Présidence du Tribunal de Grande Instance de Paris en vertu du décret d’application du 25 février 2011 qui oblige les prestataires à conserver les données “de nature à permettre à l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont (ils) sont prestataires“. Depuis, plusieurs tweets ont été retirés selon les déclarations de l’UEJF ce que Twitter n’a cependant pas confirmé. Les associations a l’origine des plaintes souhaitent également mettre en place un dispositif sur et efficace qui permettrait aux utilisateurs de signaler directement au réseau les contenus haineux, demande à laquelle la justice française a répondu favorablement, ordonnant “de mettre en place dans le cadre de la plate-forme française” un “dispositif accessible et visible”. Twitter devra ainsi communiquer à cinq associations luttant conter le racisme et l’antisémitisme les informations en sa possession sur les présumés auteur des messages illicites.

Visuel: logo de Twitter