Théâtre

Quand Hadopi tue la culture & Internet

06 mai 2009 | PAR Martial

pirate-pc-mouse

Alors que la loi Hadopi est de nouveau au coeur de l’actualité de l’Assemblée Nationale, le respect des droits des Internautes semble être la principale source de questionnement et d’opposition à cette loi. D’autres pays ont déjà testé des systèmes similaires, pour finalement y renoncer : purement répressive, cette loi ne comblera pas le manque à gagner des industries de la musique et du cinéma.

Alors que lamendement européen 138/46 du  »paquet télécom » (censé protéger les utilisateurs d’Internet contre la surveillance Hadopi) sera bientôt définitivement voté, l’efficacité de la loi peut d’ors-et-déjà être remis en cause. Il est très facile pour les pirates de contourner la surveillance qui sera mise en place, mais la marge d’erreurs dans la détection des téléchargements illégaux sera bien réelle, et estimée à environ 30% des adresse IPs relevées comme preuves. L’internaute suspecté d’être coupable, devra installer un logiciel payant pour prouver son innocence, en permettant aux autorités de procéder à une vérification du contenu de son ordinateur…

Un système similaire est déjà en application aux Etats-Unis, mais la coupure du réseau n’est pas appliquée. Les fournisseurs d’accès Internet se sont opposées à ce principe, ne voulant pas couper les connexions sans décision préalable d’une autorité judiciaire. La Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni ont d’ailleurs abandonné ce principe de riposte graduée, au même titre que l’Allemagne, jugeant le principe constitutionnellement inapplicable et le principe de riposte graduée inacceptable. La Norvège, également réticente au principe de la loi Hadopi, envisage d’adopter une licence globale.

Le principe de licence globale est une proposition  »visant à légaliser les échanges non-commerciaux de contenus audiovisuels à travers Internet, en contrepartie d’une rétribution forfaitaire redistribuée aux ayant-droits, proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs œuvres ont suscité ». Autrement dit, l’augmentation de l’abonnement Internet de 5 euros (montant estimé après enquête) permettrait de couvrir les pertes enregistrées par les industries musicales et cinématographiques, avec notamment le principe de licence globale optionnelle, consistant à faire payer la rétribution uniquement aux internautes souhaitant télécharger.

Ceci prouve que d’autres systèmes peuvent-être mis en place afin de palier au manque à gagner des ayant-droits, sans pour autant enfreindre les droits fondamentaux de l’Internaute.

Par ailleurs, avec Hadopi, les FAI seront dans l’obligation de débourser 70 millions d’euros afin de surveiller leur utilisateurs. Les citoyens français, eux, devront financer l’application de la loi en pleine période de crise, afin que les artistes, maisons de disque et producteurs continuent de réaliser des profits, déjà énormes en 2008. De plus, il n’est pas prouvé que ceux-ci récupéreront le montant de leur pertes grâce à Hadopi : le principe purement répressif de cette loi ne se soucit pas de la manière dont les professionnels de la musique et du cinéma seront rémunérés, mais seulement de punir les pirates. Un système de licence globale aurait été bien plus profitable au secteur de la culture.

Comme le fait remarquer Marc Rees (Pcinpact), il est déplorable que les 5 euros que les ayant-droits auraient pu récupérer d’une licence globale (couvrant plus qu’entièrement leurs pertes) finissent dans les poches de sociétés proposant de contourner le système de surveillance d’Hadopi via la technologie VPNlaissant derrière soit le goût amer d’un Internet incriminant des innocents et violant nos libertés fondamentales.

Le vote définitif aura lieu le 12 mai.

Martial Combourieu

Sources :  le point, pcinpact, la quadrature, la quadrature (Nouvelle-Zélande), blogwefrag, angelitam, hebdoblog, blogculture.canalblog,

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Martial

4 thoughts on “Quand Hadopi tue la culture & Internet”

Commentaire(s)

  • J’ai honte pour les artistes et la majorité qui cherche à nous vendre cette très mauvaise loi Liberticide.

    mai 6, 2009 at 14 h 13 min
  • 1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.
    2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.
    3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.
    4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.
    5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?
    La suite ici :
    http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/

    mai 6, 2009 at 14 h 18 min

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