Rave-party : Après la fête, le Sénat va-t-il faire le ménage?
Le 22 octobre 2019, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi du parti Les Républicains. Cette proposition qui choque le monde de la nuit et doit être examinée par l’Assemblée Nationale vise à renforcer l’encadrement des rave-parties et des sanctions envers les organisateurs qui ne respecteraient pas la nouvelle réglementation proposée.
L’adoption de la proposition de loi en première lecture s’est faite à main levée. Pascale Bories, sénatrice du Gard Les Républicains a proposé des nouvelles mesures de renforcement de l’encadrement des rave-parties (ou free-parties). Sa proposition de loi prévoit également des sanctions pour les organisateurs qui transgresseraient ces mesures. Il s’agit de renforcer l’amendement pré-existant Mariani de 2001 sur l’encadrement des free-parties. La loi Mariani précise qu’une déclaration en préfecture doit être déposée un mois avant l’événement s’il y a plus de 500 participants se réunissent. Pascal Bories a tenu à rappeler que les organisateurs se devaient de prendre “contact avec les autorités de santé, afin de garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publique.” Selon la sénatrice LR, la plupart du temps, cette déclaration préalable n’existe pas.
La proposition finale stipule que la non-déclaration en préfecture devient un délit puni par une amende de 3.750 euros et une peine de travaux d’intérêt général de 20 à 400 heures. L’amendement évoque l’élaboration d’une charte des organisateurs. Ce qui composerait cette charte : ordre, bruit, propreté, respect environnemental et mesures de sécurité sanitaire. La police et la gendarmerie peuvent intervenir. En effet, la proposition inclut une possible confiscation du matériel, jusqu’à 6 mois ainsi qu’une garde à vue ou perquisition. Pour les deux sénateurs LR, il ne s’agit pas d’une interdiction de faire la fête, mais une incitation à respecter les règles. Pascale Bories dit vouloir trouver des solutions pour des maires apparaissant “de plus en plus démunis face aux conséquences, d’exercer un pouvoir légitime sur le territoire“. Elle déplore les dégradations d’espaces privés ou publics, les nuisances sonores ou encore les comportements dangereux lors des rave-parties. La proposition de loi a suscité de vives réactions au sein du Sénat.
Une proposition de loi qui fait polémique : ” La société a besoin de la fête”
La majorité du Sénat ne reflète pas l’avis de tous. Sur twitter, le Dj Eric Labbé s’est désolé de cette proposition de loi qui reflète un certain mépris pour la musique techno:
La loi ne passera pas, elle sera retoquée à l’Assemblée. Mais quelle perte de temps et d’énergie pour dire (comme tous les 10 ans depuis 30 ans) : “agnagnagna la techno c’est pas bien”.Très, très fatiguant… https://t.co/W82w2BREPh via @lemondefr
— Eric Labbé (@ericlabbeperso) October 23, 2019
Libération a traité deux fois le sujet, évoquant une proposition de loi liberticide ou encore de l’hostilité. La nouvelle a fait le tour des journaux français nationaux, régionaux ou spécialisé, mais également de la presse internationale. Mais ce n’est pas tout. Dans son communiqué, l’association Freeform qui travaille avec des organisateurs de rave-parties, déclare que cette proposition de loi “porte une atteinte grave à la liberté de réunion”. Freeform se préoccupe d’une interdiction “de se réunir pour faire la fête et écouter de la musique chez vous sans en demander le droit à votre maire”. L’association demande le rejet du texte “fortement bancal et inapplicable” auprès de l’Assemblée nationale.
La première lecture est passée mais la proposition n’avait pas fait l’unanimité au sein de l’hémicycle. Le texte a subi de nombreux changements. Avant son passage en commission, il prévoyait entre autre de faire de la non-déclaration en préfecture un délit passible de 3 mois de prison et d’une amande de 3.750 euros. Le rapporteur du texte, Henri Leroy, sénateur LR des Alpes-Maritimes, a modifié la proposition. “On n’a pas retenu la peine de prison car condamner à de la prison des gens qui viennent faire la fête, même si cela dérape un peu, c’était un petit peu excessif dans la répression. Il n’y a pas mort d’homme quoi » a-t-il déclaré à publicsenat.fr. En parallèle, plusieurs élus de partis politiques différents ont levé leur voix contre ce texte comme Jérôme Durain (PS) qui s’inquiète de la contre-productivité de la mesure. Esther Benbassa, sénatrice Europe Ecologie Les Verts, s’insurge “On ne peut tout réprimer !”. Elle poursuit : “La société a besoin de la fête. Et les raves, c’est comme le carnaval, un moment cathartique dont les êtres humains ont besoin. C’est une soupape de sécurité à garder dans la société pour circonscrire la violence. Sinon, s’il n’y a pas de moment de défoulement, les sociétés ne peuvent pas marcher”. Selon le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Laurent Nuñez : “Il faut certes les [rave-parties] encadrer“, cependant “la proposition de loi ne répond pas toujours à ces deux objectifs.” Se montrant soucieux que les institutions locales et les maires soient prévenus par les organisateurs, Laurent Nuñez met l’accent sur les possibles “effets pervers” de cette proposition notamment en termes d’organisation et de concurrence des pouvoirs entre les maires et les préfets.
La prochaine étape pour ce projet de loi est donc l’Assemblée Nationale. Alors que l’Assemblée Nationale est à la majorité présidentielle, l’avis du gouvernement ne semble pas favorable à cette proposition de loi LR.
Visuel : Dawn Ashley
