Rapport Lescure : Adieu l’Hadoppi, bonjour la taxe sur les Smartphones.
Après la Remise du rapport issu de la réflexion sur les aides à la presse écrite rendu le jeudi 2 mai, c’est désormais Pierre Lescure qui a établi le futur champ d’action quant aux différents enjeux des industries culturelles dans l’univers numérique.
Après une réflexion sur ces nouveaux enjeux culturels, différentes pistes d’évolution de ces outils dits « d’exception culturelle » ont été proposées. Dans ces 80 propositions, on retrouve trois axes récurrents : l’offre légale en ligne et l’accès des publics à cette offre ; la rémunération des créateurs et le financement de la création et enfin la défense et l’adaptation du droit d’auteur dans l’ère numérique (y compris la lutte contre le piratage).
Les mesures sur l’amélioration de l’offre légale portent sur l’extension de cette offre, sa rationalisation, son prix et son ergonomie. Dans ce rapport rendu par l’ancien patron de Canal +, la question des aménagements de la chronologie des médias, leurs modes de financement de la numérisation, de la production ainsi que la distribution des œuvres est très clairement exposée. Il est aussi suggéré que des dispositifs facilitant l’accès et l’utilisation des contenus pour les internautes soient mis en place. En sus, la convergence numérique oblige à repenser la régulation des contenus culturels, il est dont proposé de faire évoluer en conséquence les compétences du CSA. Cette régulation étant actuellement totalement gratuite, il faut donc trouver des solutions. L’une d’entre elles pour éviter de faire payer les internautes est d’établir une taxe sur la vente d’équipements. Traduction : nos smartphones et autres joujoux devraient prochainement être agrémentés d’une taxe. C’est l’un des grands points forts du rapport Lescure.
Le second est pas des moindres, préconise la suppression de la loi Hadopi. Il est proposé entre autres que la lutte contre le piratage soit réorientée en direction des sites contrefaisants, en s’appuyant, parmi d’autres, sur les intermédiaires techniques (régies publicitaires, systèmes de paiement, etc.). Il est aussi préconisé de réaménager profondément la réponse graduée, en supprimant la sanction de la coupure d’accès à internet, en dépénalisant le régime de sanctions et en développant les aspects pédagogiques. En somme c’est la suppression de l’actuelle loi HADOPI. L’abrogation permettrait au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de récupérer le pouvoir sur l’Internet français.
Remises au Président de la République et à Aurélie Filippetti, ces propositions devront être analysées et rediscutées dans les plus brefs délais. Le Ministère de la Culture a largement félicité Lescure pour l’important travail qu’il a réalisé avec son équipe autour de cette mission : «de l’exception culturelle à l’ère du numérique ». Fillipetti entendra très prochainement les principaux acteurs concernés par ce rapport. Plusieurs rendez-vous sont déjà fixés : une première présentation aux professionnels dès le 13 mai, des Assises de l’audiovisuel le 5 juin prochain, une réunion de travail avec la filière musique le 6 juin. L’objectif serait de parvenir à un premier train de mesures dès le mois de juin prochain…
Visuels : Crédit Thibaut Chapotot / MCC
