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HADOPI : la sanction est tombée

HADOPI : la sanction est tombée

14 septembre 2012 | PAR Marie Pichereau

C’est une première. Hier, jeudi 13 septembre à Belfort, un homme a été condamné à verser 150 euros d’amende pour téléchargement illégal de musique. Il devient ainsi le premier internaute français à être sanctionné par la loi HADOPI.

La régulation de la musique en ligne par les pouvoirs publics est une bataille qui commence en 2005. Un projet de loi, DADSI (droit d’auteur et droit voisin dans la société de l’information) est mis en place. Dans ce projet, on prévoit de très lourdes sanctions, à la fois financières (300 000 euros d’amende) et pénales (3 ans prison). Le gouvernement a le désir de réprimer le téléchargement illégal. Le projet est examiné en décembre 2005 par le parlement. On trouve rapidement une alternative : la licence globale. Elle consiste à autoriser les échanges de fichiers musicaux à condition qu’il y ait une rémunération forfaitaire. Le projet de loi revient au parlement en mars 2006 et finit par être rejeté définitivement.
Arrive enfin, HADOPI (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et de la protection des droits sur internet). L’idée est d’adoucir les projets de loi précédents, mais de mettre en place un dispositif plus dissuasif. On va donc graduer la fraude. Dans un premier temps, l’internaute est contacté via mail, ensuite par courrier, puis enfin s’il y a récidive, on applique la sanction.

La sanction a fini par tomber, mais pas sur un « geek » invétéré du téléchargement. C’est Alain Prévot, charpentier de profession qui écope de l’amende… L’homme peu habitué à ce genre de pratique, dénonce les agissements de sa femme. Etant le propriétaire de la ligne internet, c’est lui qui sera condamné pour « négligence caractérisée ». D’après l’homme, il ne s’agirait que de deux téléchargements illégaux. Peu importe la justice a trouvé son bouc-émissaire.
La mise en place de la loi, qui était déjà très controversée continuera de faire parler d’elle. Sur les quelques cent mille internautes ayant reçu le deuxième mail d’avertissement, trois cent quarante d’entre eux ont récidivé par la suite. Quatorze de ces dossiers ont été transmis à la justice et c’est Alain Prévot qui fait l’objet d’une condamnation. Pas de chance.
Prudence donc pour tout ceux qui téléchargent activement et surtout ceux dont le p.c est utilisé à leurs dépens pour télécharger illégalement.

Visuel (c) Hadopi

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Marie Pichereau

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