Les représentants du marché de l’art se mobilisent contre l’augmentation de la taxe à l’importation

Alors que Paris sera envahie par la Foire Internationale d’Art Contemporain la semaine prochaine, hier était organisée une journée d’étude parlementaire sur les ventes aux enchères et le marché de l’art. L’objectif des représentants du marché qui avaient fait le déplacement, était de convaincre les députés d’abandonner le projet de relèvement de la taxe à l’importation des objets d’art de 7% à 10%.

Que ce soit chez Sotheby’s, chez Christies, chez Drouot ou même au Ministère de la Culture, la taxe à l’importation des objets d’art fait parler d’elle. Le taux de celle-ci constitue le point sensible du débat car il pourrait monter à 10% au 1er janvier 2014 contre 7 % auparavant. Pour rappel, le 1er janvier 2012 la taxe avait déjà subi une hausse passant de 5,5% à 7%, on comprend donc la crainte des professionnels de l’art face à cette nouvelle majoration. En effet, la taxe à l’importation frappe toute œuvre d’art en provenance d’un État tiers à l’Union Européenne, vendue en France à un acheteur européen, il s’agit en somme d’un droit de douane.

 Les représentants des antiquaires, galeristes, experts et commissaires priseurs ont entrepris de convaincre les parlementaires, avant que la mesure ne soit définitivement débattue dans le projet de loi de finance de 2014. La mobilisation est forte car le marché de l’art rassemble 27 métiers de 15 domaines pour un total de 55 000 emplois et 8 milliards de chiffre d’affaires dont 520 millions d’euros à l’exportation. Ces données constituent l’argumentaire des intervenants car effectivement une taxe plus élevée impacterait négativement sur tout ce secteur économique.

 Enfin, bonne nouvelle pour les acteurs du commerce de l’art, la commission des finances a adopté le 8 octobre un amendement présenté par le rapporteur Eckert avec le soutien du gouvernement, qui préconise non seulement de ne pas augmenter la taxe, mais de la diminuer au taux antérieur à 2012 de 5,5%. Cependant, il y aurait en contrepartie une augmentation des taux de la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité.

visuel : (c) abaca