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Le Parlement adopte un projet de loi sur la restitution de biens culturels spoliés

Le Parlement adopte un projet de loi sur la restitution de biens culturels spoliés

16 février 2022 | PAR Marion Allard-Latour

Un projet de loi « relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites » a été définitivement voté par le Sénat le 15 février dernier. Quinze oeuvres sont concernées dont le Rosiers sous les arbres de Gustave Klimt. 

Douze tableaux de la collection d’Armand Dorville, le Rosiers sous les arbres de Klimt, Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo et Le Père de Chagall font partie des oeuvres qui doivent être restituées aux ayants droit des anciens propriétaires. Ces derniers avaient subi des persécutions antisémites et s’étaient vu spoliés leurs biens culturels durant les années 1933-1945. 

À partir de 1944, des mesures de restitutions ont été instituées jusque dans les années 1980. Une seconde phase de réparation s’est ensuite ouverte en 1997. Le discours de Jacques Chirac en 1995 a joué un rôle important. Il s’agit du premier président à avoir reconnu la responsabilité de l’Etat français dans la déportation des Juifs de France.

L’importance des restitutions

Depuis des décennies, les tableaux figuraient dans des collections nationales, notamment celles du Louvre ou du musée d’Orsay. Déposé à l’Assemblée Nationale en novembre 2021, le projet de loi vise à « déroger au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique ou du domaine public », précise un communiqué du Sénat. 

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de la Mission Mattéoli, mise en place entre 1997 et 2000, par Lionel Jospin, alors Premier ministre. Placée sous l’égide de Jean Mattéoli, ancien résistant, elle avait pour but « d’étudier le mode de spoliation des biens juifs qui avaient été saisis tant par par l’occupant que par les autorités de Vichy entre 1940 et 1944, d’en évaluer l’ampleur et de localiser ces biens », d’après le site du ministère de la Culture. À l’époque, la Mission faisait le constat que « l’étude de la restitution et celle de la déshérence n’en était qu’à ses débuts », d’après l’ouvrage de Jean Laloum, La restitution des biens spoliés. Depuis 2016, 54 oeuvres ou objets « Musées nationaux récupération » (MNR), ont fait l’objet de restitutions. 

Un projet de loi qui divise 

Néanmoins, cette future loi ne fait pas l’unanimité. Me Corinne Hershkovitch, avocate spécialisée dans les domaines du marché de l’art, des biens culturels et du patrimoine, estime « qu’elle cache l’incapacité de l’Etat à mettre en place une procédure scientifique de restitution. » « Roselyne Bachelot avait annoncé qu’une loi cadre était en préparation mais elle n’existe toujours pas ».

Aujourd’hui, « il n’y a pas de possibilité de déclassement des oeuvres inscrites sur les collections nationales ». Seule une loi pourrait le permettre. Le principal problème de ce projet de loi est qu’il « ne dit rien de la recherche et des raisons pour lesquelles ces oeuvres ont été considérées comme restituables », poursuit Me Corinne Hershkovitch. 

« Je pense que tout le monde scientifique se rejoindra sur la volonté de faire une loi cadre, qui donne pouvoir aux spécialistes, dans une ambiance sereine et non dans la précipitation, à la veille d’une nouvelle mandature », conclut-elle. 

Visuel : © Laetitia Larralde

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Marion Allard-Latour

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