Essais
Bruno Botella enquête sur la Cour des Comptes

Bruno Botella enquête sur la Cour des Comptes

14 février 2015 | PAR Jean-Paul Fourmont

Bruno Bottela, rédacteur en chef du mensuel Acteurs Publics, publie une enquête, sur la Cour des comptes.
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UNE CRÉATION DE NAPOLÉON
La Cour des comptes a été créée, par Napoléon, et a donné deux présidents de la république à la France, Jacques Chirac et François Hollande.
C’est la plus haute juridiction financière de l’état, ses magistrats inamovibles font partie de l’aristocratie administrative Française.
Sa fonction est d’informer le citoyen sur l’utilisation des deniers publics.
Ses magistrats sont détachés, dans les cabinets ministériels en autre.

LA COMPAGNIE
Les magistrats de la Cour des comptes, l’appellent entre eux, la « compagnie » ou « la vieille cour », et elle est située, rue Cambon, près de l’opéra, dans les beaux quartiers.
Le nouveau président à son arrivée, a demandé un audit sur les finances publiques (de l’ancienne majorité), comme c’est l’usage.
La Cour des comptes n’apprécie, pas qu’on l’instrumentalise.
C’est ce qui a été fait, malheureusement.

LE GOUVERNEMENT DES JUGES
Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud (ancien député PS), n’apprécie, pas les critiques du PS (qui dérapent sur sa personne).
Elle rappelle les gouvernants, à une rigueur financière.
Le problème est que, plus elle s’exprime, plus elle donne l’impression de parler dans le vide.
Le secteur public local, n’apprécie pas ses contrôles et rapports.
Le rapport annuel national, est très attendu, car parfois il égratigne la politique publique, de certaines institutions.

MOI PRÉSIDENT
Là comme ailleurs, Hollande avait pris des engagements, qui sont restés lettre morte.(Émission d’antenne 2, 1989, p.91)
La Cour des comptes sert de refuge aux hommes politiques, comme à Alain Lambert (ancien ministre du budget), qui est à la Cour des comptes et président du conseil général de l’orne, par exemple. Comme le recrutement au tour extérieur du Conseil d’État. C’est là un problème, très important à signaler, et qui est récurrent dans l’administration française.
La Cour des comptes, doit se désenclaver, et obtenir des suites opérationnelles, à ses rapports ou contrôles. Elle doit s’inspirer de l’exemple anglais, et être au service des citoyens, et s’assurer que l’argent est bien dépensé. Le curseur à régler est celui du jugement sur l’opportunité de la dépense, sans tomber dans le gouvernement des juges.

Tout n’est pas parfait, dans le fonctionnement de la Cour des comptes, et l’auteur le montre avec clarté, notamment avec les incompatibilités. Mais le pouvoir politique doit évoluer, dans une plus grande transparence. Certains usages sont coutumiers, et cela pose question, quand on voit certaines attitudes. Le président Hollande, qui n’a presque jamais siégé, aura droit à une retraite confortable (la presse a évoqué cette situation).

Quid de la notion de normalité et d’exemple ? Néanmoins, l’auteur réussit de façon brillante, à vulgariser le fonctionnement de cette vénérable institution. Il permet au lecteur profane, de se faire une opinion.

Bruno Botella, Et si on enquêtait sur la Cour des comptes, Éditions du Moment, février 2015, 219 pages, 16,95 euros.
visuel : couverture du livre

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Jean-Paul Fourmont
Jean-Paul Fourmont est avocat (DEA de droit des affaires). Il se passionne pour la culture, les livres, les gens et l'humanité. Contact : [email protected]

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