[Tour de Web] 49’3

On aurait préféré 37’2 et le matin si possible. Beaucoup moins sexy, le mot de la semaine n’en est pas un. Tour de web d’une étrange ritournelle de la Ve République : Le 49.3

Qu’est ce que c’est ?
La Tribune fait le rappel “L’article 49-3 de la Constitution permet de faire valider un projet de loi… sans vote. La procédure se déroule fait en plusieurs temps. D’abord, le Conseil des ministres doit délibérer sur l’engagement de la responsabilité du Gouvernement. Ce qui a été fait en début d’après midi ce 18 février avec la convocation d’un conseil des ministres exceptionnel.”

LCI rappelle que “C’est une procédure aujourd’hui assez exceptionnelle mais dans le passé qui l’était moins”

Totalitaire ?

“En revanche, Lionel Jospin (1997-2002) n’y a jamais eu recours en cinq ans à Matignon, malgré les divisions de la majorité plurielle. Le Premier ministre socialiste s’était engagé dès juin 1997 à ne plus utiliser cette arme, au nom de la “valorisation” du Parlement.” écris le Nouvel Ob’s. En 2006, alors que le gouvernement souhaite passer en force sur le CPE, un contrat précaire destinés aux “jeunes”, François Hollande, alors Premier Secrétaire du PS déclare : “Malgré ce passage en force, nous poursuivrons le débat parlementaire. Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire.”. La vidéo est à voir sur La Chaîne Parlementaire. L’Express rappelle que les champs d’action du troisième alinéa de la Constitution sont ( depuis la réforme constitutionnelle de 2008) circonscrits à “un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale”. Mais l’image est plus forte que la réalité, et l’action du gouvernement pour faire adopter la Loi Marcon est qualifiée par le Monde de passage en force,

Républicain ou médiatique ?

Pour l’ensemble de la toile, la remise en cause de l’existence de cet alinéa n’est pas à l’ordre du jour. Le débat rejoint dans la cour de l’école ceux qui l’ont fait (les méchants) et ceux qui ne l’ont pas fait ( les gentils). Nicolas Sarkozy en profite alors pour se refaire une image : “Je n’ai jamais utilisé le 49.3 quand j’étais président de la République.” Invité d‘Europe 1, jeudi 19 février, Nicolas Sarkozy a étrillé le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la loi Macron. “C’est une mesure disciplinaire pour contraindre une majorité qu’on est en train de perdre de voter un texte qu’elle ne veut pas voter. Lorsqu’on utilise le 49.3, on n’a pas la force de convaincre sa majorité. On ne peut pas convaincre les Français”, estime le président de l’UMP.” écris France TV infos. Les méchants deviennent les “frondeurs”, entendez les députés PS qui trouvent ce gouvernement trop proche des idées de l’UMP sans pour autant démissionner. Le Point dresse une revue de presse : “Paul Masson, dans L’Humanité, reconnaît que “l’épisode [du 49.3, NDLR] a quelque chose de la rupture consommée. Une fois de plus, les frondeurs ne sont pas parvenus à peser sur la feuille de route gouvernementale”. “De l’intérieur, leur stratégie est en échec”, assure-t-elle. Et ces “députés socialistes frondeurs” sont “pris pour cible dans leur propre camp”, note le journal gratuit 20 Minutes. “Le Premier ministre […] s’est débarrassé de sa gauche en dégainant son 49.3. Les mutins en sont restés pantois”, souligne Raymond Couraud de l’Alsace.”

Finalement, le tour de Web est clair, le 49.3 apparaît comme une manœuvre politique. “Le recours au 49-3 évite d’avoir à rouvrir la question du positionnement du PS, puisque tel est le débat sous-jacent, et la question de l’absence de majorité pour Valls et Hollande.” écrit Contrepoints. 

Visuel : Richard Ying et Tangui Morlier — Travail personnel
Panorama de l’hémicycle de l’Assemblée nationale réalisé avec des photos prises en septembre 2009.