L’Assemblée Nationale s’oppose fermement à la taxation des oeuvres d’art

L’affaire est un “serpent de mer” , pour emprunter les mots de Frédéric Mitterand, très fermement  opposé à l’amendement proposé  hier par le vice-président de l’Assemblée National”, Marc Lefur, visant à assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune pour plus de justice fiscale et largement rejeté par les députés.

“Cet amendement vise à assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune pour plus de justice fiscale. Il est en effet plus équitable que ces biens soient assujettis à l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune. Ceci pour trois raisons principales : ces biens appartiennent, par définition, aux plus fortunés. Ce sont des investissements non productifs qui ont un impact économique quasiment nul. Enfin, l’investissement dans des œuvres d’art est parfois un biais pour échapper à l’imposition. Alors que la résidence principale ne bénéficie que d’un abattement de 30%, on ne peut accepter que soit maintenu une exonération totale pour les œuvres d’art. Cela mettra fin à une exception qui date de l’impôt sur les grandes fortunes et qui fut voulue par Monsieur Fabius.” Le rappel historique situant le débat hors de l’échiquier politique n’est pas inutile. Tous les gouvernements, tous les cinq ans , remettent la question à l’ordre du jour.

Le sujet est paradoxal. Si vous placez  une somme dans une œuvre d’art, vous accédez au paradis fiscal,  car, depuis sa création en 1982, l’art est exclu de l’ISF., devenant ainsi un moyen assez sûr  de s’enrichir en France. En changeant la loi, Frédéric Mitterrand craint une fuite des œuvres à laquelle s’ajouterait une grande difficulté pour repérer qui possède des toiles, les propriétaires pourraient cacher leurs biens.

Les soutiens à Marc Lefur se trouvaient  plutôt du côté de l’opposition qui a  dénoncé un gouvernement “coupé des réalités”. Dans les Echos, le président du groupe PS à l’Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault déclare : « Assemblée nationale doit avoir un débat transparent sur cette question légitime.  Je sais qu’il y a des craintes sur le soutien à la création artistique, mais je sais aussi que des grandes fortunes échappent à l’ISF par ce biais. Cela, on ne peut pas l’ignorer. Après, il faut rechercher quelle peut être la meilleure solution pour y remédier, sachant qu’il ne serait pas simple d’évaluer et de contrôler les œuvres d’art. »