Le retour de l’ISF – une aubaine pour la culture
Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF ( impôt sur la fortune ) a été remplacé par l’IFI ( impôt sur la fortune immobilière ) dans un but de stimuler l’activité économique. Malheureusement, cette transformation de l’ISF a eu des conséquences néfastes pour la culture. La question d’un retour possible de l’ISF pour le gouvernement en intéresse donc plus d’un.
Comment l’ISF jouait un rôle sur la culture ?
Tout d’abord il est nécessaire de rappeler que les associations qui ont un intérêt général, les musées et bien d’autres organismes par exemple, vivent par le biais des dons. Ainsi, il est simple de faire le lien avec l’intérêt de l’ISF pour la culture. Lorsqu’un citoyen fait un don à une association, “L’ISF donnait lieu à une déclaration spécifique et la réduction de 75% dans la limite de 50.000 euros était appliquée dès le calcul de l’impôt et donc dans le libellé du chèque. L’effet était visible et immédiat” selon Pierre Siquier, président de France Générosité depuis avril 2018 dans le huffington post.
A l’inverse, les contribuables qui ne sont pas concernés par l’ISF mais seulement par l’impôt sur le revenu, obtiennent une réduction de 66% à 75%. Ainsi, les donateurs sont plus souvent des personnes concernées par l’ISF car bénéficient d’une plus grande réduction. Ils étaient environ 350 000 à être concernés par l’ISF en 2017 selon Pierre Siquier. Avec l’apparition de l’IFI en remplacement de l’ISF, toujours selon Pierre Siquier, ils ne sont plus qu’environ 150 à 180 000 personnes à être assujettis à ce nouvel impôt sur la fortune immobilière.
Suite aux réformes fiscales du gouvernement, les dons provenant des contribuables sujets à l’IFI ont nettement chuté si on compare aux dons provenant des citoyens sujets à l’ISF avant 2018. Nous nous sommes demandé si le gouvernement était conscient de la baisse plus qu’importante des donations dans le monde de la culture suite à la suppression de l’ISF et la députée Madame Claire Pitollat, députée de Marseille nous a affirmé que c’était « bien tout l’intérêt de l’évaluation prévue à 2 ans de la transformation de l’ISF en IFI. Est-ce que réellement la volonté initiale est respectée : libérer le capital mobilier pour qu’il soit investi dans l’économie locale». Les réformes sont d’autant plus effrayantes lorsqu’il est question de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme empiéterait encore une fois sur les dons des Français à des associations aidées par France générosités (syndicats des associations et des fondations) telles que des associations d’aide sociale aux plus défavorisés, d’aide à l’éducation et la protection des filles et bien d’autres. Jointe par téléphone, la députée Madame Claire Pitollat et membre de la commission des affaires sociale a ajouté que la volonté de «libérer le capital mobilier pour qu’il soit investi dans l’économie locale» s’énonçait «simplement mais qu’il est bien entendu qu’elle doit ensuite prendre forme dans des activités locales et sur des secteurs qui servent les territoires de manière durable. La culture est forcément un secteur qui doit être regardé en ce sens».
Lundi 19 mars dernier, le président de la République a fait part lors d’un débat avec une soixantaine d’intellectuels qu’il pourrait être amené à corriger l’ISF. Le figaro rapporte « Il faut peut-être reconditionner davantage la part de l’ISF supprimée » si « l’objectif du retour ou du maintien du capital productif » n’est pas atteint comme il aurait du l’être. L’intérêt de supprimer l’ISF était de réinvestir des capitaux dans l’économie française, et si tel n’est pas le cas, il se pourrait bien que le président de la République reviennent légèrement sur ses pas. Nous avons donc demandé à Madame Claire Pittolat si la réflexion d’un possible retour à l’ISF se pencherai sur les problèmes de financement dans la culture, question à laquelle la députée à répondu «C’est bien pour cela que quelques députés de la majorité ont affirmé leur détermination à ce que cette promesse soit respectée. L’évaluation doit être rigoureuse et elle doit mettre en avant l’apport durable sur les territoires. À l’heure où les citoyens attendent que les politiques publiques soient davantage porteuses de sens, si le passage de l’ISF à l’IFI entraînait une réduction de financement d’une économie durable sur les territoires : culture, éducation, lien social, santé… et bien, il nous faudrait conditionner l’exonération d’ISF à de l’investissement dans ces activités».
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