Mains d’Œuvres réintégrée dans ses locaux de Saint-Ouen sur décision de justice

17 January 2020 | PAR Hortense Milléquant

La justice a tranché : la procédure d’expulsion engagée par la mairie de Saint-Ouen est annulée pour vice de procédure.

Le tribunal judiciaire de Bobigny a prononcé ce mercredi 15 janvier « la nullité du procès-verbal d’expulsion du 8 octobre 2019 », celui-ci « ne respectait pas les procédures civiles d’exécution » et notamment « l’inventaire des biens se trouvant dans les locaux ». Le juge de l’exécution a en outre ordonné « la réintégration de Mains d’Œuvres dans un délai de 72h après la signification de la décision, assortie d’une astreinte de 10.000 euros par jour de retard » pour la mairie.

L’avocat de l’association Mains d’Œuvres, Maître Jean-Louis Peru explique au Parisien, qu’il a relevé des irrégularités sur le procès-verbal d’expulsion, et a notamment pointé des insuffisances dans l’état des lieux, réalisé par un huissier : « Dans la précipitation de l’opération, un certain nombre de pièces n’ont pas été visitées. J’ai soulevé la nullité de ce PV ».

L’avocat de l’association précise que le tribunal octroie également à cette dernière un nouveau délai de dix-huit mois pour conclure un nouveau bail avec la municipalité et comme la décision est exécutoire alors, même dans l’hypothèse où la ville fait appel, Mains d’Œuvres sera réintégrée dans les lieux. Maître Peru avertit ainsi qu’ « aucune expulsion n’est possible avant le 22 mars 2021 ».Il ajoute qu’il enverra un huissier apporter l’ordonnance dès le lendemain de la décision et qu’ensuite la mairie « aura ensuite un délai de 72 heures pour donner les clés à l’association. Et si ce n’est pas le cas, elle encourra une astreinte de 10 000 € par jour ».

Le maire de Saint-Ouen a d’ors et déjà annoncé sa volonté de faire appel. Il juge « étrange » ce nouveau délai de dix-huit mois octroyé à l’association et « qui va à l’encontre de la précédente décision ». Il fait, ici, référence au jugement d’expulsion en date du 2 juillet 2019 ordonné par le tribunal de grande instance de Bobigny. La partie adverse avait fait aussitôt appel et l’audience s’était tenue le 3 décembre 2019.

L’édile UDI, William Delannoy, a également assuré qu’il « appliquerait la décision de justice » dès sa notification : « dès qu’on aura le document officiel, on donnera les clés à Mains d’Œuvres… ».
Il poursuit en relevant le montant de l’astreinte par rapport à celui de la précédente décision de justice : « lors de la première ordonnance d’expulsion, on pouvait réclamer à Mains d’Œuvres 1 300 € par jour d’indemnité d’occupation, nous c’est 10 000 € ». Pour lui, la décision du tribunal « semble plus être motivée par le ministère de la Culture que par autre chose… ». Il faut rappeler que Franck Riester, ministre de la Culture, soutient publiquement l’association.
À l’annonce du verdict, certes provisoire, l’association Mains d’Œuvres, qui se décrit comme un « lieu pour l’imagination artistique et citoyenne », a partagé son soulagement sur les réseaux sociaux.

Le bras de fer est loin d’être gagné…

L’association Mains d’Œuvres, fondée en 1998, est dédiée aux projets artistiques. Elle abrite une école de musique, des bureaux associatifs ou des locaux de répétition pour des résidences d’artistes. Sur son site officiel, elle se décrit comme étant un acteur majeur dans le paysage artistique et culturel de Seine-Saint-Denis.

Mais en 2010, suite à un incendie, elle ne jouit plus que d’une partie du bâtiment. La zone sinistrée doit être réhabilitée par la municipalité, le propriétaire des lieux, et cela prend du temps.

Puis en 2014, la nouvelle équipe municipale supprime sa subvention de 90 000 euros. Alors en redressement fiscal et encore privée de la moitié du local en réfection, l’association conteste en justice le maintien du montant de son loyer de 60 000 euros. Elle obtient gain de cause en 2015, son loyer annuel est ramené à 1€ symbolique. Elle voit également son bail reconduit jusqu’à la fin décembre 2017, avec la promesse de quitter les lieux ensuite.

La municipalité fait part dans ce laps de temps de sa volonté d’ouvrir, par la suite, un conservatoire dans les locaux loués par l’association. Elle avance comme argument le fait que le lieu serait à l’origine de nuisances pour le voisinage et assure qu’avec le nouveau conservatoire, le quartier conservera sa quiétude. Ce projet n’est encore qu’au stade embryonnaire car les travaux ont pris du retard.

L’association rappelle également que Mains d’Œuvres, n’ayant plus de subvention, ne coûte aucun centime aux Audonniens mais contribue largement à la vitalité culturelle de la ville. Et que se préparant à quitter les lieux, malgré une procédure d’appel, une proposition de médiation lui a été transmise le 21 décembre 2017, soit 10 jours avant la fin effective du bail. Elle a alors pensé que cette nouvelle volonté de dialogue suspendait ainsi son départ des locaux.

Mais il faut également souligner que si l’association semble avoir remporté une bataille juridique pour le moment, la guerre n’est pas encore gagnée. La cour d’appel de Paris doit, en effet, statuer sur la décision d’expulsion elle-même, ordonnée par le tribunal de Bobigny, l’été dernier.