Le Buzz

Hadopi mort-né ?

23 avril 2009 | PAR Martial

le-net-en-france

Une grand nouvelle pour les droits et libertés des citoyens européens : l’amendement 138 (renuméroté 46) a été adopté cette semaine en commission ITRE (Industrie Recherche et Energie) à Strasbourg, à 40 contre 4.

Au coeur de la directive du « paquet télécoms », qui doit fixer les règles du marché des télécommunications au sein de l’Union à compter de 2010, se trouve l’amendement 138/46.

Celui-ci dispose  »qu’aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires » (exception faite des menaces à la sécurité publique, auquel cas la décision peut être postérieure), ce qui réfute le dispositif de riposte graduée prévu par le projet de loi Création et Internet.

Cet amendement avait été adopté en septembre 2008 par une majorité écrasante au Parlement européen et ensuite approuvé par la Commission européenne malgré les demandes répétées de la Présidence française de le rejeter. Le Conseil de l’Union européenne l’avait finalement oté sous la pression du gouvernement français, le considérant comme un rempart à l’application de la loi Hadopi. Le Parlement européen vient de tenir parole, à savoir qu’il allait réinjecter de force l’amendement 138/46 dans le  »paquet télécoms »,  que le Conseil de l’Union l’ai oté ou non sous la presson française.

Mais attention, cet amendement n’est pas encore définitif : pour qu’il soit applicable, il faudra qu’il soit conservé dans la version définitive de la directive du  »paquet télécoms », prévue en mai. Pour celà, il doit faire l’objet d’un consensus entre le Parlement et le Conseil.

Le Conseil le validera-t-il, comme il l’avait initialement fait, avant les pressions du gouvernement français ?  S’ opposera-t-il au Parlement ? Alors que les discussions sont ouvertes, le sort d’Hadopi en France, lui, se jouera au niveau européen, qu’elle soit adoptée ou non mardi à l’échelle nationale. Big Brother n’a qu’à bien se tenir…

Martial Combourieu,

Sources : ZDnet, La Quadrature

Britney Spears
Slumdog Millionaire : enfant à vendre ?
Martial

6 thoughts on “Hadopi mort-né ?”

Commentaire(s)

  • ulysse31

    Tous le monde se demande pourquoi l’état tien autant a cette loi si elle est contournable et que la loi européenne risque de la rendre caduque . Vous voulez la vérité ?
    L’etat se contrefous des artistes, ce qui l’interresse c’est l’infrastructure qui va se mettre en place: Cette infrastructure sera composer de « mouchard » individuelles (1 par connection internet), qui transmettra toute les information a un serveur afin de centraliser les donnees. Ces sniffers (« mouchard ») individuelle ne feront pas d’analyse complexe, tout sera centraliser pour les gros calculs, cela signifie que toute les donnees transitant dans vos connections : mail, conversation telephonique sur IP, discution internet, site visiter, etc … sera lisible est accessible par une entite tierce a l’etat commander directement par le pouvoir executif …
    le systeme d’ecoute de toute les connections internet francaise … La possibiliter de manipuler et influancer l’opinion.
    Voila se qui interresse nos dirigeant, la raison pour laquelle il insiste avec cette loi alors qu’il savent pertinamment quelle est depasser technologiquement pour les telechargement.
    La presse/Les communications/les discutions/Les navigations web ne sont pas, dans la majoriter des cas, crypter, et c’est ca qui les interressent …
    La loi europeenne ils s’en fiche, se qu’il veulent c’est juste que hadopi passe …

    avril 23, 2009 at 15 h 57 min

Publier un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *