Hadopi mort-né ?

Une grand nouvelle pour les droits et libertés des citoyens européens : l’amendement 138 (renuméroté 46) a été adopté cette semaine en commission ITRE (Industrie Recherche et Energie) à Strasbourg, à 40 contre 4.

Au coeur de la directive du “paquet télécoms”, qui doit fixer les règles du marché des télécommunications au sein de l’Union à compter de 2010, se trouve l’amendement 138/46.

Celui-ci dispose ”qu’aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires” (exception faite des menaces à la sécurité publique, auquel cas la décision peut être postérieure), ce qui réfute le dispositif de riposte graduée prévu par le projet de loi Création et Internet.

Cet amendement avait été adopté en septembre 2008 par une majorité écrasante au Parlement européen et ensuite approuvé par la Commission européenne malgré les demandes répétées de la Présidence française de le rejeter. Le Conseil de l’Union européenne l’avait finalement oté sous la pression du gouvernement français, le considérant comme un rempart à l’application de la loi Hadopi. Le Parlement européen vient de tenir parole, à savoir qu’il allait réinjecter de force l’amendement 138/46 dans le ”paquet télécoms”,  que le Conseil de l’Union l’ai oté ou non sous la presson française.

Mais attention, cet amendement n’est pas encore définitif : pour qu’il soit applicable, il faudra qu’il soit conservé dans la version définitive de la directive du ”paquet télécoms”, prévue en mai. Pour celà, il doit faire l’objet d’un consensus entre le Parlement et le Conseil.

Le Conseil le validera-t-il, comme il l’avait initialement fait, avant les pressions du gouvernement français ?  S’ opposera-t-il au Parlement ? Alors que les discussions sont ouvertes, le sort d’Hadopi en France, lui, se jouera au niveau européen, qu’elle soit adoptée ou non mardi à l’échelle nationale. Big Brother n’a qu’à bien se tenir…

Martial Combourieu,

Sources : ZDnet, La Quadrature