La loi Hadopi 2: derniers rebondissements ?
Mardi, la très polémique loi a été adopté avec un vote très serré de 285 voix pour et 225 voix contre.
La loi a été durcie, en effet c’est par la voie d’ordonnance pénale que les internautes vont être punis. Cette forme juridique est la plus rapide du pays. L’internaute est prévenu par Email puis par courrier avec accusé de réception si il récidive.
Il doit alors faire en sorte, comme le prévoit l’article 3 bis de la loi, « de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès internet ». En gros cela revient à dire qu’il doit acheter un logiciel de filtrage des contenus. Ce logiciel est le seule outil qu’il pourra faire valoir dans un tribunal.
Face aux détracteurs de la loi, le monde du disque répond par l’exemple suédois. En effet depuis que la loi IPRED, qui correspond à notre Hadopi en version scandinave, est en vigueur les ventes de musique numérique ont progressé de 78% dans ce pays. Mais certains autres observateurs ne sont pas d’accord avec cette analyse et pensent que si les ventes de disques ont été dopé, c’est grâce à Spotify la plate forme mondiale qui trouve ses origine en Suède. Ces chiffres ne sont donc pas représentatifs des ventes suédoises, mais des ventes mondiales du site…
La loi Hadopi semble avoir encore quelques faiblesses, en effet la question du streaming n’est pas réglée. Aucune réglementation n’est prévue pour le visionage sans téléchargement de données illicites. La seule mesure que peut prendre le tribunal, est de bloquer les sites illégaux.
Si les internautes ne veulent ou ne peuvent pas payer ce sont les fournisseurs d’accès à internet qui devront se débrouiller avec la facture. Il y a donc de fortes chances que le prix versé par les fournisseurs ne soit pas pur générosité et qu’au bout du compte ce soit tous les internautes, y compris ce qui ne sont pas dans l’illégalité, qui vont payer leurs connexions plus cher.
En conclusion, entre l’achat du logiciel, l’augmentation des FAI et l’argent reversé aux industries culturelles, les internautes n’ont pas finit de payer l’addition.
Cependant il se peut que ce ne soit pas le dernier volet de ce feuilleton politico-juridique puisque les socialistes ont annoncé qu’il allait saisir un nouveau conseil constitutionnel. Selon eux “En recourant à un nouveau dispositif qui permet de sanctionner un internaute qui n’est pas l’auteur du téléchargement contesté, vous violez de manière flagrante le principe selon lequel ‘nul ne peut être puni que de son propre fait'”.
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