Aurélie Filippetti demande à Google de payer ses impôts
Après avoir trouvé un « terrain d’entente » entre les éditeurs de presse et la multinationale Google sur la création d’un fonds d’aide de 60 millions, la ministre a jugé bon de rappeler que le moteur de recherche n’était pas pour autant exonéré de ses devoirs fiscaux.
Pour revenir sur les faits, cet accord remonte à quelques semaines à peine et avait beaucoup fait jaser les agences de presse. Il permet entre autres à la grande firme américaine de mettre en avant ses services sur des sites concernés et notamment la presse dite « numérique ». Un type de média qui a implosé depuis quelques années et qui a pointé du doigt la question de la référence des contenus sur le moteur de recherche ainsi que la question du droit voisin. Celui-ci renvoie aux droits d’auteurs et permet la garantie de la propriété intellectuelle. C’est en fait, toute la question des indexations affichées par google actualités, qui reprennent des dépêches de presse ou encore des photographies et qui portent atteinte aux droits d’auteurs, sans parler du préjudice commercial. Le gouvernement a par ailleurs entériné l’accord et mis de côté le problème du droit voisin sur les articles de presse… Un problème qui demeure épineux. de son côté, la Fédération française des agences de presse est montée au créneau face à « l’accord » signé entre les éditeurs de presse d’information et Google. Pour la FFAP, il ne s’agirait que d’un « écran de fumée qui ne règle en rien la question du partage de valeur sur le web. Pire, cet accord fait fi des droits des auteurs et des droits des agences de presse qui fournissent du contenu, texte et images à ces mêmes éditeurs. » (source : O1 net).
Ce geste « altruiste » a donc laissé perplexe l’ensemble de la profession. Désormais l’entreprise de Larry Parge est de nouveau sous le feu des projeteurs pour ses problèmes de fiscalités et particulièrement la question de ses obligations face à l’impôt qu’elle doit verser en France. Aurélie Filippeti, la ministre de la Communication et la Culture, n’a pas hésité à rappeler que Google n’était pas exonéré d’impôts. Depuis un certain temps, il apparaît que la firme serait suspectée d’avoir mis en place un « montage financier » pour limiter sa contribution au prélèvement obligatoire. Une optimisation fiscale dont le géant made in sillicone valley ne se défend pas. Il explique même avoir basé sa structure sur un montage rebaptisé « double sandwich irlandais et hollandais ». Les activités commerciales du groupe sont en effet déclarées dans ses filiales néerlandaises et irlandaises. Les bénéfices voyagent par les Bermudes pour s’acheminer ensuite aux Etats-Unis.
Un fin stratagème qui ne semble pas être au goût de la ministre. Les chiffres restent tout de même parlants puisque selon les estimations, Google aurait réalisé un chiffre d’affaires de près de 1,4 milliard d’euros dans le courant de l’année 2011. Sur ces bénéfice, seulement 5 millions auraient été reversés au titre de l’impôt sur les sociétés.
En pleine crise économique, la magouille a de quoi faire pâlir le gouvernement. Dans le but de démanteler ces « montages financiers » que d’autres groupes internationaux (que nous ne citerons pas) pratiquent, des solutions seraient mises en place. Pierre Collin, conseiller d’État et Nicolas Colin actuellement inspecteur des Finances, proposent une taxe assise sur la collecte des données personnelles. Affaire à suivre..
