Politique culturelle
[Cinéma] La convention collective enfin signée

[Cinéma] La convention collective enfin signée

04 juillet 2013 | PAR Fatima-Ezzahrae Touilila

Ce lundi 1er juin le texte de  la convention collective de la production cinématographique a enfin été signée à l’Assemblée, au prix d’une ardente et épineuse  lutte entre syndicats et producteurs. Retour sur les enjeux du débat. 

La convention collective, ce n’est rien d’autre que ce projet de loi qui jette face à face dans la fosse depuis plusieurs plusieurs mois, autour de la question d’un relèvement des salaires pour les employés du cinéma. Leurs rémunérations dans le cadre d’une production font  l’objet de débats, puisqu’elles ne représentent que 20% du budget total d’un film, comme le déclarait Raphaël Hadas-Lebel, médiateur du projet, et parce qu’elles ne respectent pas les dispositions du code du travail, quand aux tarifs du travail de nuit et des heures supplémentaires…

Une première convention collective avait été signée, le 19 janvier 2012, accordant une augmentation des salaires qui ne serait accordée qu’aux ouvriers et techniciens de la branche. Le projet de loi  qui concernait donc un élargissement de cette convention à l’ensemble des  travailleurs du cinéma vient de se concrétiser par une extension effective à tous les salariés de la branche. Dès le premier octobre prochain, les salariés du septième  art seront à leur tour couverts, comme 97% des salariés aujourd’hui, par une convention collective, soit un cadre de régulation concret de leurs rémunérations.

On peut à première vue s’etonner que le projet de loi,  voulu par le gouvernement ait suscité autant de détracteurs. Mais pour certains,  les films à petit budget, ou films pauvres seraient directement menacés. Une réévaluation à la hausse des salaires entraînerait une augmentation de près du un cinquième, parfois du quart de leur budget, ce qui dans certains cas mettrait en péril jusqu’à leur existence.

La situation n’est pas pour satisfaire les différents parties, le réalisateur Laurent Cantel déclarait dans un entretien accordé à Télérama, qu’il ne s’agissait la que d’un premier round, lui même se disant partisan d’un extension partielle de la convention. Les négociations semblent toujours ouvertes, la convention collective telle qu’elle a été signée, comprend elle-même une clause dérogatoire, pour les fictions qui disposeraient d’un budget inférieur à 2.5 millions  d’euros  et les documentaires de moins de 1,5 million d’euros de budget. Un ensemble de mesures  afin de parvenir à un équilibre entre équité sociale et diversité de la production, qui n’est pas pour satisfaire  les syndicats de producteurs dont APC et SPI qui partisans  entre autres d’une révision de cette clause, visant à relever le seuil d’éligibilité des fictions à 4 millions d’euros de budget.  La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti et le ministre du travail, Michel Sapin, se disent compter sur « la responsabilité » des différents partis  pour parvenir à un accord  dans les trois mois.

Visuel: (c) photo

 

 

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Fatima-Ezzahrae Touilila

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