Attentats de Paris : Les victimes sont exemptées d’impôts

12 mai 2016 Par Aurelien Bouron | 0 commentaires

C’est un soulagement pour les familles. Dans un communiqué publié mercredi soir, Bercy a annoncé que les impôts des victimes des attentats de Paris ne devraient pas être payés.

La loi prévoit que lorsqu’une personne décède, ses impôts sur le revenu doivent être payés par ses proches. Une exception a cependant été faite pour les victimes d’actes terroristes et s’appliquerait donc aux victimes de novembre et, on ne l’espère pas, celles à venir.

Cette décision vient après la colère des familles des victimes qui avaient reçu l’avis d’imposition de leurs proches disparus. « Ces gens sont morts pour la France. C’est ce qui a été dit aux Invalides après le 13 novembre. L’État leur devait de les exonérer de ces impôts » a réagit Emmanuel Domenach, vice-président de l’association « 13 novembre : fraternité et vérité ».

L’Association Française des Victimes du Terrorisme, contactée par téléphone, se dit satisfaite de cette décision prise très rapidement. D’autant plus que cette mesure est aussi accompagnée d’une simplification des démarches administratives. Les ayant-droits des victimes seront en effet dispensés du dépôt des déclarations de succession et d’impôt sur le revenu lorsque cela concerne les personnes décédées lors des attentats.

Visuel: Hommage place de la république – Wikipedia


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