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Une remise en cause du droit à l’avortement aux Etats-Unis

Une remise en cause du droit à l’avortement aux Etats-Unis

05 mai 2022 | PAR Jacques Emmanuel Mercier

Aux États-Unis, le droit à l’avortement est remis en cause par les juges de la cour suprême. Ce n’est pas la première fois que le pays de l’oncle Sam remet en cause ce droit, mais il s’agit aujourd’hui de l’une des plus grandes menaces depuis l’instauration du droit, il y a près de 50 ans.

En 1973, c’est la Cour suprême qui rend un jugement lors d’un procès ayant valeur de droit à l’avortement sur le territoire américain. Mais le droit en tant que tel à l’avortement n’existe pas aux États-Unis. L’avortement est légal, mais n’est pas défendu par une loi propre. Il se rapporte selon la Cour suprême à l’époque au IVe amendement. Ce dernier traitant du droit à la vie privée. La Cour suprême n’édite pas de loi, mais c’est à sa charge d’être le dernier recours judiciaire. Dans les faits, premièrement, on ne peut pas contredire une décision de la Cour suprême, deuxièmement, c’est la Cour suprême qui peut dire si une loi est en accord avec la constitution ou pas. En 1973 la Cour suprême se saisit d’un dossier : Roe V. Wade et décide de rattacher le droit à l’avortement au IVe amendement.

Le droit à l’avortement est donc très peu défendu d’un point de vue légal. Néanmoins, les États-Unis étant une fédération, l’on pourrait s’attendre à ce que des états refusent sa pratique. Dans la pratique actuelle, ils n’ont pas le droit, ils ont juste la possibilité d’adapter leurs lois pour leurs populations. L’avortement est donc par exemple plus complexe dans le Kentucky qu’en Californie, possible, mais avec un délai plus court ou des conditions plus difficiles.

9 juges face au destins du pays

La Cour suprême est composée de 9 juges. On les divise généralement entre conservateurs et progressistes, ils sont nommés à vie, sauf en cas de démission, par le président et soumis au vote du sénat américain. Actuellement, ils sont six dits conservateurs pour 3 progressistes. Aujourd’hui, le problème viens du juge Samuel Alito. Nommé par le président Bush fils, l’homme à écrit une note concernant son opinion sur un sujet traité par la Cour suprême actuellement. Le dossier en question : Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, traite d’une loi dans l’état du Mississippi datant de 2018 ayant vu une forte réduction du temps alloué pour l’avortement. L’affaire est portée devant la Cour suprême, Politico, un journal américain obtient la note du juge Alito.

Il y explique que le droit à l’avortement doit être jugé par les états et non par le gouvernement fédéral. Si sa décision était majoritaire, c’est-à-dire si 5 des 9 juges avaient la même opinion que lui, les états devraient décider de leurs propre lois sur ce sujet-là. Dans les faits, les états très conservateurs comme le Texas, l’Utah ou le Kentucky pourrait prendre la décision d’interdire l’avortement. Les états comme la Californie ou le Massachusetts ne sont que peu concernés par ses menaces. Par contre, ils risquent de voir des personnes venir pour pratiquer l’avortement sur leurs territoires.

Un risque difficile à réaliser actuellement 

 

La Cour suprême a réagi en indiquant que cette note existait, mais n’était pas une opinion collective. Il est tout à fait probable que des juges même conservateurs ne soit pas d’accord avec l’interprétation du juge Alito. La décision finale ne sera rendue que fin juin. Il est possible donc que les manifestations ayant lieu au pays de l’oncle Sam puisse faire pencher la balance. Le risque existe certes, le président Biden, s’est exprimé inquiet qu’une telle décision puisse être rendue. 

Un documentaire Netflix s’intéresse de prêt à cette question, intitulé Roe V. Wade. Pour en découvrir plus sur la Cour suprême et son importance, on vous conseille le très bon documentaire RBG pour Ruth Bader Ginsburg. Ancienne juge à la Cour suprême décédé en 2020 qui a défendue durant sa vie le progressisme en politique et l’égalité pour tous.

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Jacques Emmanuel Mercier

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