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Hadopi 2 : Où en est-on ?

22 juillet 2009 | PAR Pauline

hadopiAlors que le projet de loi est à nouveau examiné cette semaine à l’Assemblée Nationale, son président Bernard Accoyer a annoncé hier que le vote prévu vendredi serait reporté à septembre ; et ce en raison du trop grand nombre d’amendements (737) déposés par la majorité mais aussi par des membres de la majorité.

Malgré le remaniement du texte par le Sénat, les difficultés qu’avait connu Hadopi 1 ne semblent pas avoir été surmontées par Hadopi 2.

Pour les contrer cependant, le règlement de l’Assemblée a été violé une nouvelle fois ce matin, « exceptionnellement ». En effet, en même temps que la discussion plénière sur le projet de loi création et internet (en session exceptionnelle) devaient avoir lieu plusieurs séances de commissions permanentes, notamment celle des affaires sociales. Les députés devaient donc choisir entre défendre leurs convictions sur un projet de loi polémique ou assumer leur travail en commission.

Le front anti-hadopi a pour l’instant pour objectif d’empêcher le rapporteur de la loi, Franck Riester, et le ministre de la culture, Frederic Mitterand, qui s’insurge contre les « chauffards d’internet » d’annuler les modifications apportées par le Sénat. Aujourd’hui donc, deux principales nouveautés : les emails d’abord. Alors que franck Riester lui même déposait la semaine dernière un amendement pour empêcher « la possible surveillance » des « communications électroniques » mais que l’expression « communications électroniques » était encore présente dans deux articles, les défenseurs des libertés étaient loin d’être rassurés. Ce matin, deux amendements réclamant la suppression du terme « communication électronique » de l’article 4 ont été adoptés, petite avancée donc.

Autre coup porté au tandem Riester-Mitterand, la possibilité de faire appel à un « conseil » pour se défendre devant Hadopi. Les deux acolytes avaient demandé en commission des lois que seul un avocat soit autorisé à représenter un usager mis en cause devant l’autorité, peine perdue. En effet Lionel Tardy (UMP) et Patrick Bloche (PS) revendiquent que : « Les internautes incriminés puissent être assistés de toute personne de leur choix et non exclusivement d’un avocat, ce qui serait source de discrimination selon les ressources des personnes ».hadopi-2

Victoire (pour la majorité) cependant, le principe de la licence globale a été rejeté hier. Proposée par le député Patrick Bloche et de nombreux opposants au projet de loi, la licence globale suggérait de mettre en oeuvre un forfait de 2€ qui aurait autorisé les internautes à échanger entre eux des œuvres numériques, sans but lucratif. Accusée de freiner l’expansion de l’offre légale et de défavoriser les 70% d’internautes qui ne téléchargent pas, celle-ci a subi les foudres de Frederic Mitterand qui rappelle que « les artistes n’en ont pas voulu ».

Ces mêmes artistes, qui servent bien le gouvernement si besoin est, se déclarent cependant « déçus » et en « colère » face à l’inaction du gouvernement. La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique sur internet) et le SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique) précisent q’ « une fois encore les ayant-droit sont pris en otage par les manoeuvres politiciennes de certains députés au mépris des industries culturelles qui pendant ce temps subissent une crise sans précédent ».

Puisque chaque jour nous apporte de nouvelles infos sur Hadopi et que l’on peut s’y perdre un peu, le député UMP Lionel Tardy nous rassure en expliquant que : « on a autant de chance de se faire pincer avec Hadopi que de gagner au Loto », tant mieux.

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Pauline

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