Les 1 661 artistes appelant à défendre la copie privée ont gagné !
Plus de 1 600 personnalités demandaient la défense de la copie privée. Les députés viennent de voter une redevance pour les smartphones reconditionnés.
Jeudi 10 juin les députés ont voté pour une redevance pour les smarphones et tablettes reconditionnés. Jusque là la redevance se payait seulement lors de la vente à l’état neuf. Mais cette redevance aura un taux inférieur à celui appliqué au neuf. Le prix dépend de la capacité de stockage de l’appareil : pour un smartphone reconditionné de plus de 64 Gigas, cela coûtera 8,4 euros.
L’objectif de ce prélèvement est de rémunérer les ayants droits sur les smartphones de seconde main L’Assemblée nationale a donc adopté le principe de redevance pour copie privée dans le cadre du vote du projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Le texte doit désormais partir entre les mains du Sénat.
Afin de convaincre le gouvernement de soumettre les smartphones reconditionnés à cette redevance, de nombreux artistes ont publié une tribune dans le JDD ce 30 mai. C’est une bonne nouvelle pour les 1 661 signataires notamment de l’industrie musicale. Dany Boon, Gims, Jean-Jacques Goldman, Zazie, Jean-Louis Aubert, Matthieu Chedid, Julien Clerc, Nicola Sirkis…
Je me félicite de l’adoption par les députés du compromis proposé par le Gouvernement, qui maintient une juste rémunération des créateurs, tout en préservant le développement de l’économie sociale et solidaire. @cedric_o #copieprivée #VivreLaCulture pic.twitter.com/ypONuaC1tj
— Roselyne Bachelot (@R_Bachelot) June 10, 2021
Depuis 1985
Mis en place dès 1985, ce dispositif permet de rémunérer les artistes et le monde de la création pour la copie privée de leurs oeuvres. La copie privée prévoit une exception au droit d’auteur : pour éviter d’avoir à demander une autorisation à chaque fois qu’un particulier copie une œuvre pour son usage personnel sur un smartphone, une tablette ou une clef USB par exemple, il s’acquitte d’une rémunération inclue dans le prix d’achat de l’appareil.
La société Copie France collecte la rémunération et la répartit entre les différents bénéficiaires. Chaque année, l’argent collecté par ce système contribue au financement de 12.000 évènements culturels et soutient 200.000 artistes. Néanmoins, les utilisateurs copient de moins en moins grâce à l’essor des abonnements à des services de streaming.
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