Manon Sieraczek-Laporte fait le point sur les tabous les fantames et les vérités des exilés fiscaux
Avocate fiscaliste spécialisée dans le contentieux fiscal au barreau de Paris, Manon Sieraczek-Laporte publie Exilés fiscaux. Tabous, fantasmes et vérités, ouvrage récemment paru aux éditions du Moment.
LA FRANCE, UNE ZONE DE SURVEILLANCE FISCALE
Pour le président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, Gilles Carrez, la France se mue en une véritable zone de surveillance fiscale. Pourtant, le manque à gagner au titre de l’impôt sur les sociétés serait de quelque trois milliards d’euros par an.
L’EXIL N’EST PAS UNE FRAUDE
La fraude fiscale consiste notamment à dissimuler son patrimoine et ses revenus. Il faudrait donc la distinguer de l’optimisation fiscale, c’est-à-dire du fait de payer moins d’impôts en toute légalité. Pour Manon Sieraczek-Laporte, l’exil n’est pas non plus assimilable à une fraude.
PORTRAIT DE L’EXILE FISCAL
Selon l’auteure, le rajeunissement de l’exilé fiscal est aujourd’hui patent. Les riches Français ont l’impression que les autorités politiques veulent ni plus ni moins les « plumer ». La fiscalité est en effet fréquemment utilisée à des fins politiciennes, si bien que l’on aboutit à des phénomènes de surimposition, d’imprévisibilité et d’illisibilité de la transmission du capital.
UNE CULTURE DES CONTROLES MONTREE DU DOIGT
On reproche au fisc ses méthodes et son état d’esprit. Le fisc dispose en effet de policiers qui utilisent volontiers des mécanismes coercitifs, comme par exemple les gardes à vue, les filatures, les écoutes et les perquisitions.
Bref, tout pousserait les Français les plus riches à s’exiler en Suisse, en Belgique, au Royaume-Uni, au Maroc et dans d’autres contrées lointaines au climat fiscal plus accueillant. Pour ce faire, il existe des professionnels de l’exil fiscal. C’est notamment le cas des « relocalisateurs », lesquels se chargent de l’organisation concrète de l’exil vers des pays plus amicaux.
RENTRER… MAIS A QUEL PRIX ?
En 2009, le gouvernement de François Fillon tenta, sans succès, de faire revenir les exilés fiscaux au pays. On créa alors « la cellule de dégrisement », dont la vocation est de négocier avec l’administration fiscale les conditions du retour. Toutefois, selon Manon Sieraczek-Laporte, les préalables sont tels que le come-back en France se trouve être excessivement dissuasif.
L’auteure a réalisé un très bon travail sur l’épineux problème des exilés fiscaux. Cette étude permet de se faire un avis sur cette question, dont l’actualité est évidente. Comme l’a indiqué l’auteure, une profonde réforme fiscale s’impose.
Les pouvoirs du fisc en matière d’investigation auraient mérité de plus longs développements, car ces prérogatives sont dérogatoires et parce que des policiers sont détachés au ministère des finances. Le thème des négociations entre l’administration fiscale et certains privilégiés, comme les hommes politiques, aurait également dû être approfondi.
Ce qui ressort de ce livre, c’est que certaines personnes sont prêtes à payer des impôts, mais elles sont choquées par l’« ambiance fiscale » du pays. L’enquête de Manon Sieraczek-Laporte n’est pas ennuyeuse du tout et se lit très bien.
Manon Sieraczek-Laporte, « Exilés fiscaux. Tabous, fantasmes et vérités », Editions du Moment, juin 2013, 248 p., 18,50 euros.
