Politique culturelle

Production de films, la machine des négociations relancée par le gouvernement

Production de films, la machine des négociations relancée par le gouvernement

27 février 2015 | PAR Mathilde Dumazet

Le contexte est particulièrement favorable à une telle annonce : « Le gouvernement réaffirme son soutien à la production cinématographique ». Après les Césars et les Oscars, on peut le dire, comme l’a fait Danny Boon : le cinéma français va bien ; et c’est l’occasion parfaite pour les ministères de la Culture et du Travail pour relancer les procédures concernant l’encadrement des producteurs et de leurs employés. Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 1er juillet 2013, extension de la convention collective à tous les employeurs du secteur, le gouvernement a de suite annoncé la reprise de la procédure. 

La convention collective nationale de la production cinématographique de 2012 prévoit l’encadrement de la plupart des professions liées à tout le processus de production des films à petit et gros budget. Son extension signée en 2013 prévoyait son application à tous les employeurs. Elle n’avait pas été signée par tous les partenaires sociaux représentatifs des différentes parties. C’est en partie à cause de cela ainsi que d’un manque de rigueur dans l’écriture du texte que la plus haute cour de justice compétente a annulé l’arrêté d’extension.

Le gouvernement a rebondi immédiatement en annonçant dans un communiqué de presse qu’un nouvel arrêté d’extension sera publié courant mars pour remédier à l’absence de législation précise sur le sujet. Le contexte est particulièrement favorable à Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication. La décision du Conseil d’Etat tombe pile après les cérémonies des Oscars et des César. Lors de cette dernière, la ministre avait été interpellée par le César du Meilleur Décor, Thierry Flamand pour La Belle et le Bête. Il lui reprochait le retard français en termes de législation fiscale dans le domaine du cinéma. La polémique a donné à Mme Pellerin l’occasion de rappeler son engagement dans le domaine. L’annulation de l’arrêté du 1er juillet 2013 et l’annonce de la reprise de la procédure d’extension permettent ainsi de réaffirmer l’engagement du gouvernement en matière d’audiovisuel.

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Mathilde Dumazet

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