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La TVA sera bientôt la même pour la presse, quel que soit son support !

La TVA sera bientôt la même pour la presse, quel que soit son support !

20 janvier 2014 | PAR Kim Beci

La TVA pour la presse numérique sera prochainement alignée aux taux payés par la presse papier, c’est à dire 2,1% au lieu de 20%, , selon une annonce de Matignon. La nouvelle a été accueillie avec joie par tous les organismes de presse.

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Une nouvelle qui donne l’espoir ! La presse numérique est ainsi enfin reconnue et intégrée dans l’ensemble de la presse. Le taux à payer pour les organismes de presse numérique ne sera plus de 20%, taux incroyablement élevé par rapport aux supports papier qui, eux, déboursent 2,1% de TVA.

Le numérique ira donc rejoindre ce pourcentage bien plus inférieur, ce qui réjouit le monde journalistique. Le seul point qui reste à éclaircir est l’avis de Bruxelles : Devant consulter l’Union Européenne pour la prise d’une telle décision en matière de TVA, le gouvernement a décidé de prendre cette mesure unificatrice de la presse en dehors de toute directive de l’UE.

 Cette décision arrive à un moment étonnant, puisqu’est en cours aujourd’hui le contrôle fiscal d’organismes de presse numérique (Mediapart, Indigo, Terra Eco) qui, justement, appliquent depuis trois ans une TVA de 2’1% au lieu des 20% qui auraient correspondu à leur statut.

Par un communiqué de presse du 17 janvier, le SPIIL (Syndicat de la presse en ligne) a annoncé cet ajustement comme une victoire pour toute la presse qui est justifié au nom de l’égalité fiscale et de la neutralité technologique. Le syndicat, accompagné de représentants des SPQN, SPQR, SEPM et FNPS, félicite Jean Marc Ayrault ainsi que l’ensemble du gouvernement, pour cette prise de risques indépendante de toute directive européenne en saluant ainsi le courage du gouvernement qui manifeste son souci d’une presse dynamique, pluraliste et inventive, qu’elle soit imprimée ou numérique. Il reste, néanmoins, à entendre la réaction de Bruxelles.

Visuel : © http://www.spiil.org

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