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La presse en ligne, nouvelle cible de l’État ?

La presse en ligne, nouvelle cible de l’État ?

18 décembre 2013 | PAR Camille Pettineo

Edwy Plenel, co-fondateur de Mediapart, vient de publier un papier alertant : « L’État s’attaque à la presse en ligne ». On y apprend que la haute administration du ministère des Finances compte jouer du taux de TVA pour mettre des bâtons dans les roues à la presse en ligne.

Le point de départ de cette rixe numérique : le taux de TVA à 2,1 % appliqué par les journaux numériques et la presse papier. En effet, il semblerait que la haute administration du ministère des Finances ait « décidé d’appliquer à la presse en ligne un taux de TVA de 19,6 %, alors que la presse imprimée bénéficie d’un taux de 2,1 % » selon Edwy Plenel. Or, comme le journaliste le fait remarquer, celle-ci viole le principe d’égalité des supports affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009.

Tout aussi grave, il semblerait que derrière cette manœuvre se cache un enjeux plus grave : l’indépendance de la presse. En effet, pour des journaux numériques comme Mediapart, qui ne vit que du soutien de ses lecteurs pour garantir son irrévérence, cette annonce est un vrai coup de massue. D’ailleurs, le journaliste ne manque pas de soulever des questions lourdes de conséquences comme l’amendement parlementaire de l’actuelle majorité, qui a effacé il y a quelques jours quatre millions de dettes d’un quotidien, L’Humanité, envers les caisses de l’État. Mais il ne s’arrête pas là, allant jusqu’à mettre le doigt sur les aides publiques massives que reçoivent ses concurrents imprimés. Aides qui, rappelons-le, ont toujours été refusées par Mediapart pour des questions de principe.

En fait, Edwy Plenel met cette décision sur le dos d’une vengeance à froid de la démission d’un ministre du Budget après que Mediapart a déclenché l’affaire Cahuzac. Il ajoute que le journal « a reçu, ce mardi 17 décembre, par huissier un avis de contrôle fiscal portant explicitement sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) appliquée à notre recette unique, les abonnements de nos lecteurs ». Ils ne seraient pas les seuls puisque leurs confrères d’Indigo Publications auraient fait l’objet de la même action. Là encore, il était fait appel à un huissier, alors que d’ordinaire une simple lettre recommandée est utilisée. Mais, des accusations plus graves sont proclamées puisque le journaliste explique qu’ « avalisé […] au plus haut sommet de l’administration du ministère des finances, ce contrôle est déclenché en urgence sur ordre de la hiérarchie des inspecteurs concernés ».

Il existe en réalité une véritable incohérence dans cette attaque fiscale. Tout d’abord, les pureplayers sont directement visés à travers eux, puisqu’ils ont ouvert la voie à cette nouvelle presse indépendante en ligne. D’autant plus que ces deux médias avaient été à l’origine de la création du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL). Ils avaient alors bataillé pour le statut de la presse en ligne, et obtenu de l’État qu’il reconnaisse une égalité de droit entre presse imprimée et presse numérique en 2009. C’est en cela que l’action de Bercy est discriminatoire et déloyale.

Puis, autre point mis en évidence par l’article : « Le prétexte fallacieux de l’Europe ». Depuis le début de son mandat, la ministre de la Communication affirmerait défendre auprès de Bruxelles la TVA à 2,1 % pour la presse numérique. L’article prend pour preuve cette vidéo datée de la semaine dernière où elle réaffirme ses propos (à 5 min., 25 sec.).

L’État est donc en pleine contradiction puisqu’il reproche à travers cette mesure quelque chose qu’il défend par ailleurs. Quant à l’argument de l’uniformisation des décisions en Europe, il semble être mis à mal. En effet, l’article ajoute que la Commission européenne a publié en 2013 la synthèse de ses consultations sur le sujet. On peut y lire selon Mediapart : « Les contributeurs sont unanimes à demander une TVA identique pour le traitement des journaux et périodiques traditionnellement imprimés, d’une part, et les versions on-line d’autre part. »

Mais au-delà de cette réaction à chaud, il rappelle quelque chose de fondamental dans ce contexte de crise du journalisme : « Depuis le premier jour, Mediapart entend tracer une route d’indépendance et d’innovation qui prouve que le journalisme peut de nouveau rencontrer la confiance des lecteurs et, ainsi, créer de la valeur – celle d’une entreprise, de ses informations et du travail de son équipe. » Et c’est peut-être sur cet ordre d’idée que tout un chacun, journalistes, blogueurs, citoyens et lecteurs devons nous interroger. La bataille pour l’égalité de la presse est d’abord une bataille pour la valeur de la vérité avec laquelle on nous demande de forger notre opinion.

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Visuels : © Capture écran Youtube / © Logo de MediaPart /  © Vidéo DailyMotion

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