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La mission Pierre Lescure : vers une modification du statut de l’hébergeur ?

La mission Pierre Lescure : vers une modification du statut de l’hébergeur ?

10 décembre 2012 | PAR Tatiana Chadenat

Dans une ambiance plutôt décontractée, Aurélie Filippetti a donné rendez-vous à la presse, jeudi 6 décembre, pour présenter les travaux de la mission culture « Acte II de l’exception culturelle » confiée à Pierre Lescure par la ministre de la Culture et de la Communication le 6 août dernier. Le projet souhaite favoriser l’offre culturelle légale pour lutter contre les sites internet illégaux et redéfinir le statut d’hébergeur tout en permettant une meilleure rémunération des artistes.

« L’enjeu de la mission est de repenser les instruments de l’exception culturelle à l’ère numérique » rappelle la Ministre en début de conférence. Ce bilan à la presse, «sans élément définitif ni décision achevée» a-t-elle précisé, a rendu compte de l’avancement et des directions des chantiers de la mission, conformément à la demande de transparence faite par la ministre à Pierre Lescure. La mission prend effectivement la forme d’un travail interactif avec site internet dédié, des retranscriptions d’audiences et un blog interactif permettant de recueillir avis et propositions des internautes. Elle propose également des bilans d’étape à la presse.

Après un discours de la ministre, son complice a annoncé les trois temps de la mission. Le premier serait de favoriser « l’accès des publics à l’offre culturelle et le développement de l’offre légale » au lieu de s’attaquer directement aux sites illégaux ou aux internautes, à l’image de la loi Hadopi qui peine à lutter seule contre le piratage. Le but serait de proposer des catalogues complets dans tous les domaines culturels (livres, musique, film etc) afin que les utilisateurs consentent à payer. « L’offre télévisuelle s’est enrichie avec la TNT, mais le livre entre dans le numérique à reculons » a expliqué Pierre Lescure.

Le deuxième et le troisième chantier, celui de la rémunération des créateurs, du financement de la création et de la protection et adaptation des droits de propriété intellectuelle impose une réforme du statut de l’hébergeur. «Globalement, les artistes ne sont pas suffisamment rémunérés. annonce Pierre Lescure. Dès lors que l’on parle de rémunération, le constat est global : dévalorisation et déplacement de valeur de l’amont vers l’aval». Seuls les jeux vidéos semblent s’en sortir correctement. Or, des sites légaux comme Youtube ou Google (hébergeurs) qui diffusent et se rémunèrent grâce aux œuvres culturelles, prospèrent en dépit des artistes. «Il ne s’agit pas de dire on va changer votre statut juste pour vous taxer mais un hébergeur aujourd’hui ne peut plus revendiquer la même neutralité qu’au début de son activité» explique-t-il. «Lorsque Youtube me suggère une vidéo, elle fait un travail d’édition». Que souhaite-t-il modifier concrètement ? Aucune réponse précise n’a été donnée. La question de savoir si ces sites seront astreints à un régime de responsabilité juridique ou à un autre statut est fondamentale, mais sur ce dernier point comme pour le reste, il n’y a pas eu de révélations fracassantes. Plus de précisions seront apportées dans un rapport  final qui sera remis au gouvernement le 31 mars 2013.

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Tatiana Chadenat

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