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La Loi Hadopi: discussion ouverte par Nicolas Sarkozy

La Loi Hadopi: discussion ouverte par Nicolas Sarkozy

28 avril 2011 | PAR Aude Lallart

Mercredi, Nicolas Sarkozy a reconnu des imperfections dans la loi Hadopi sur le piratage sur internet et ouvre une discussion sur l’évolution du dispositif, entré en fonctionnement à l’été 2010.

La loi, rappelons-le, prévoit que l’internaute soupçonné de récupérer illégalement du contenu sur internet reçoive un premier courriel d’avertissement, puis un deuxième et une lettre recommandée s’il récidive dans les six mois. A la troisième infraction, l’utilisateur risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu’à un mois, sans possibilité d’en souscrire un autre.
Visant à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films, le texte de loi institue un mécanisme de « riposte graduée « , méthode critiquée entre autres par la CNIL et l’association Reporter Sans Frontière car remettant en cause la protection de la vie privée des internautes.
Le président de la République admet donc des erreurs du gouvernement dans la conduite du projet et souligne : « Je prends d’ailleurs ma part de l’erreur. (…) L’intuition que j’avais, c’est qu’on ne pouvait pas (abandonner) les créateurs« .
Pour la filière musicale, grande bénéficiaire de la loi, un premier bilan ne pourra être tiré qu’un an après l’envoi des premiers messages d’avertissement, c’est-à-dire fin 2011, alors que le PS a réclamé d’ores et déjà l’abrogation des « dispositions répressives » du texte, par la voix du député Patrick Bloche.
« On me dit: +Est-ce que vous êtes prêt à un Hadopi 3? Bien sûr que j’y suis prêt« , affirme M. Sarkozy à l’occasion de l’installation du Conseil national du numérique- une instance de dialogue entre les acteurs de la filière et le gouvernement.
Cet organe de consultation supposé aborder toutes les thématiques « Internet »  en France, sera donc certainement rapidement chargé, sous la houlette des opérateurs et éditeurs en ligne, principaux membres de ce nouveau Conseil censé représenter tous les acteurs du numérique,
de travailler sur l’évolution la loi Hadopi dans les mois à venir, monsieur Sarkozy se disant même prêt  » à un Hadopi 4 qui serait la fin d’Hadopi parce qu’on aurait trouvé -vous auriez trouvé-un système qui permet de garantir la juste rétribution de celui qui est écrivain, auteur, compositeur ou réalisateur« .

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Aude Lallart

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