La liberté de la presse remise en question ?
“On rêve:les députés excluent les sites d’info pure Player du bénéfice de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.” Le tweet du rédacteur en chef de Rue 89 a suscité hier notre interrogation. Visiblement, ce n’est pas vrai, et c’est même tout le contraire.
Le 14 octobre, le Sénat examinait en première lecture le projet de loi “Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme”, qui a été rejeté comprenait l’amendement suivant :
“I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
lorsque les faits sont commis par la voie d’un réseau de communication au public en ligne
II. – Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« II. – Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.
« Lorsque les faits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »
“Ce faisant, le texte introduit pour la première fois dans la loi sur la presse une distinction entre les moyens de publicité utilisés en faisant un sort particulier à internet et prévoit deux régimes procéduraux distincts selon qu’une même infraction est commise sur internet ou par voie de presse ordinaire.”
La Loi ciblait Internet mais ne spécifie à aucun moment si les sites reconnus comme médias par la Commission Paritaire, qui dépend de l’Etat, sont soumis à cette loi. Journaliste sur La Chaîne Parlementaire, Caroline Deschamps tweet à son tour : “Ce sont les sénateurs. Mais le gouvernement a fait un amendement rectificatif, donc ça ne passera pas”.
Cette affaire en rappelle une toute récente.
Mark Saikali, directeur de France 24, dans un mail envoyé aux journalistes de la chaîne, les somme de « sortir » de la « neutralité » journalistique quant au traitement de l’Etat Islamique à l’antenne. Le choc suscité par cet ordre ne tarde pas à se faire sentir, les journalistes de Radio France Internationale (RFI) qui ont fusionné avec la chaîne en 2012, expriment leur vive émotion. Même pour parler du pire, la liberté doit être totale.
Ici, la crainte évoquée par Pierre Haski était de voir englober dans “internet”, les purs players qui ainsi, auraient pu écoper de sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. La question soulevée est simple : quand un article parle de terrorisme dans un sens critique, le fait d’en parler devenait-il publicitaire ?
Visuel : © Twitter Pierre Haski
