La “chronologie des médias” raccourcie
Les professionnels du cinéma (une vingtaine de signataires, exploitants, distributeurs, réalisateurs producteurs mais aussi chaînes de télévisions et diffuseurs de films en VoD ou encore Orange et SFR), sous l’impulsion du Ministère de la Culture, ont signé lundi un texte réduisant à quatre mois après leur sortie en salle, le délai de diffusion des œuvres en vidéo à la demande (VoD) et en DVD, qui était initialement à six mois pour les DVD et trente trois semaines pour la VoD.
Ce réaménagement de la “chronologie des médias”, qui organise la diffusion des œuvres sur différents supports, est la contrepartie du volet répressif du projet de loi “Hadopi” contre le piratage sur Internet, qui sera examiné à partir de mercredi au Sénat. Faute d’accord, et avec un calendrier serré, le gouvernement aurait procédé par décret.
Selon Manuel Alduy, directeur du cinéma du groupe Canal+, interrogé par l’AFP, “c’est la première fois qu’il y a un accord aussi global sur la chronologie des médias dans son ensemble”. “En raccourcissant un certain nombre de délais, l’accord clarifie et renforce l’offre légale de cinéma sur tous ses supports”, ajoute-t-il.
Ce délai pourra être ramené à trois mois, dans des conditions assez strictes puisque seuls les films “ayant réalisé moins de 200 entrées au cours de leur 4e semaine d’exploitation en salles” pourront bénéficier de cette “dérogation”.Selon le Centre national de la cinématographie (CNC), près de 25% des films seraient concernés.
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand s’est félicité de cette signature, négociée en un temps record, ces derniers jours, par la directrice générale du CNC Véronique Cayla.
Point noir de cet évènement, le fait que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (ARP) et la Fédération Française des Télécoms, n’ont pas signé ce texte qu’ils ne trouvent pas assez ambitieux.
Le texte instaure des délais d’exploitation plus courts sur d’autres supports. Les services de télévision payants (Canal+, Orange) pourront dès lors montrer les films en première diffusion 10 à 12 mois après leur sortie en salles, contre 12 mois minimum aujourd’hui. Les chaînes de télévision en clair pourront les programmer 22 mois (contre 24 mois) après leur sortie en salles lorsqu’elles sont coproductrices, 30 mois si elles ne le sont pas (contre 36 mois).Avec un délai de 36 mois à compter de la sortie des films en salles, la VoD par abonnement arrive en fin de chaîne.
