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Don du sang: la fin des discriminations à l’égard des personnes ayant des relations homosexuelles votée par l’Assemblée

Don du sang: la fin des discriminations à l’égard des personnes ayant des relations homosexuelles votée par l’Assemblée

06 juillet 2020 | PAR Chloé Hubert

L’Assemblée Nationale a voté en commission ce mercredi 1 juillet la fin des discriminations face au don du sang dont sont victimes les personnes ayant des relations homosexuelles. Celles-ci pourront -enfin- donner leur sang dans les mêmes conditions que les hétérosexuels. Une décision qui ouvre la voie à une égalité totale de traitement entre donneurs homosexuels et hétérosexuels toutefois seulement à horizon 2022. 

« Les critères de sélection du donneur ne peuvent être fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles »

C’est avec cette formule aux accents de déclaration universelle que l’amendement au projet de loi bioéthique à été adopté mercredi 1er juillet à l’Assemblée Nationale. Il marque ainsi la volonté, portée par le député socialiste Hervé Saulignac et soutenue par une centaine de co-signataires, de mettre fin aux discriminations que subissent les personnes ayant des relations homosexuelles lorsqu’elles souhaitent donner leur sang. Cette décision s’inscrit dans la continuité de la réduction du temps d’abstinence demandé aux homosexuels et bisexuels votée le 2 février dernier. Cette période d’abstinence est passée de 12 à 4 mois. Si cette réduction à 4 mois permet désormais d’envisager éventuellement de donner son sang, rappelons toutefois que cette abstinence n’existe pas pour les hétérosexuels qui doivent seulement attester de 4 mois de monogamie. Toutes choses égales par ailleurs, un homosexuel non abstinent, monogame et dépisté ne vaut donc toujours pas un hétérosexuel aux yeux de la loi française. Ces dispositions discriminatoires s’inscrivent toutefois dans le cadre de la lutte contre le VIH dont la population homosexuelle et bisexuelle fut la plus touchée dans les années 80. Néanmoins, l’évolution de la situation ne justifie plus ces mesures discriminatoires et le projet de loi sur la bioéthique parait être l’occasion de les réviser. 

2022 comme horizon 

Cette décision, en plus de l’avancée qu’elle marque pour les droits des LGBTQIA+, tombe sous le coup de l’évidence dans le contexte de crise sanitaire duquel nous sortons à peine. C’est pourquoi nous pouvons nous agacer de la lenteur du processus législatif. En effet, si le vote à été adopté en commission à l’Assemblée Nationale, l’égalité totale pour les donneurs pourrait entrer en vigueur en 2022… au plus tôt ! Une nouvelle enquête va d’abord être lancée courant 2021 par le ministère de la santé pour évaluer les risques de transmission du VIH suite à une transfusion réalisée à partir du sang de donneurs homosexuels de sexe masculin. Une première étude semblable menée de juillet 2016 à décembre 2017 (Complidon 1) avait déjà estimée que ces risques étaient deux fois plus élevés pour les donneurs homosexuels de sexe masculin. Dès lors, on peut s’interroger sur la nécessité de conduire de manière aussi rapprochée cette deuxième étude (Complidon 2) qui fournira probablement des résultats assez semblables. De plus, il convient de rappeler qu’aucune transmission du VIH suite à une transfusion réalisée à partir du sang d’un donneur homosexuel de sexe masculin n’a été détectée en France depuis février 2002. 

VIH ne rime plus avec homosexualité 

Si l’argument faisant des homosexuels et bisexuels une population plus susceptible d’être atteinte du VIH et donc de le transmettre sert à justifier ces conditions discriminatoires, il apparait en réalité dépassé. En effet, les nouveaux cas de VIH détectés sont désormais davantage dû à des contaminations via des rapports hétérosexuels qu’homosexuels. Selon le Bulletin de santé publique du 9 octobre 2019, parmi les nouveaux cas de séropositivité VIH détectés au cours de l’année, ils sont dû à 56 % à des contaminations par rapports hétérosexuels contre 40% par rapports homosexuels. 

Les mesures discriminatoires en vigueur aujourd’hui paraissent donc peu défendables, autant du point de vue de la population que du mode de transmission du VIH par transfusion. Dès lors, cette décision de supprimer les discriminations dont sont victimes les personnes ayant des relations homosexuelles face au don du sang parait nécessaire. Si la route est encore longue, c’est une petite victoire !

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Chloé Hubert

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