Quand Hadopi tue la culture & Internet

Alors que la loi Hadopi est de nouveau au coeur de l’actualité de l’Assemblée Nationale, le respect des droits des Internautes semble être la principale source de questionnement et d’opposition à cette loi. D’autres pays ont déjà testé des systèmes similaires, pour finalement y renoncer : purement répressive, cette loi ne comblera pas le manque à gagner des industries de la musique et du cinéma.

Alors que l‘amendement européen 138/46 du ”paquet télécom” (censé protéger les utilisateurs d’Internet contre la surveillance Hadopi) sera bientôt définitivement voté, l’efficacité de la loi peut d’ors-et-déjà être remis en cause. Il est très facile pour les pirates de contourner la surveillance qui sera mise en place, mais la marge d’erreurs dans la détection des téléchargements illégaux sera bien réelle, et estimée à environ 30% des adresse IPs relevées comme preuves. L’internaute suspecté d’être coupable, devra installer un logiciel payant pour prouver son innocence, en permettant aux autorités de procéder à une vérification du contenu de son ordinateur…

Un système similaire est déjà en application aux Etats-Unis, mais la coupure du réseau n’est pas appliquée. Les fournisseurs d’accès Internet se sont opposées à ce principe, ne voulant pas couper les connexions sans décision préalable d’une autorité judiciaire. La Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni ont d’ailleurs abandonné ce principe de riposte graduée, au même titre que l’Allemagne, jugeant le principe constitutionnellement inapplicable et le principe de riposte graduée inacceptable. La Norvège, également réticente au principe de la loi Hadopi, envisage d’adopter une licence globale.

Le principe de licence globale est une proposition ”visant à légaliser les échanges non-commerciaux de contenus audiovisuels à travers Internet, en contrepartie d’une rétribution forfaitaire redistribuée aux ayant-droits, proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs œuvres ont suscité”. Autrement dit, l’augmentation de l’abonnement Internet de 5 euros (montant estimé après enquête) permettrait de couvrir les pertes enregistrées par les industries musicales et cinématographiques, avec notamment le principe de licence globale optionnelle, consistant à faire payer la rétribution uniquement aux internautes souhaitant télécharger.

Ceci prouve que d’autres systèmes peuvent-être mis en place afin de palier au manque à gagner des ayant-droits, sans pour autant enfreindre les droits fondamentaux de l’Internaute.

Par ailleurs, avec Hadopi, les FAI seront dans l’obligation de débourser 70 millions d’euros afin de surveiller leur utilisateurs. Les citoyens français, eux, devront financer l’application de la loi en pleine période de crise, afin que les artistes, maisons de disque et producteurs continuent de réaliser des profits, déjà énormes en 2008. De plus, il n’est pas prouvé que ceux-ci récupéreront le montant de leur pertes grâce à Hadopi : le principe purement répressif de cette loi ne se soucit pas de la manière dont les professionnels de la musique et du cinéma seront rémunérés, mais seulement de punir les pirates. Un système de licence globale aurait été bien plus profitable au secteur de la culture.

Comme le fait remarquer Marc Rees (Pcinpact), il est déplorable que les 5 euros que les ayant-droits auraient pu récupérer d’une licence globale (couvrant plus qu’entièrement leurs pertes) finissent dans les poches de sociétés proposant de contourner le système de surveillance d’Hadopi via la technologie VPN… laissant derrière soit le goût amer d’un Internet incriminant des innocents et violant nos libertés fondamentales.

Le vote définitif aura lieu le 12 mai.

Martial Combourieu

Sources :  le point, pcinpact, la quadrature, la quadrature (Nouvelle-Zélande), blogwefrag, angelitam, hebdoblog, blogculture.canalblog,