Muriel Fabre-Magnan se penche sur la fiction et les réalités de la gestation pour autrui
Agrégée de droit privé et de sciences criminelles, Muriel Fabre-Magnan est professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Après avoir publié divers ouvrages juridiques, l’universitaire vient d’écrire un ouvrage consacré à la gestation pour autrui, lequel est récemment paru chez Fayard.
LA MATERNITE DE SUBTITUTION
En France, la loi du 7 juillet 2011 interdit formellement le phénomène de la gestation pour autrui. Tel n’est pas nécessairement le cas outre-Atlantique, où la situation varie sensiblement d’un Etat à l’autre. D’une manière générale, rappelle l’auteure, le juge américain s’efforce le plus souvent d’écarter la mère porteuse, de lui dénier tout droit sur l’enfant.
LES NECESSAIRES AJUSTEMENTS JURIDIQUES LIES A LA GPA
Avec un regard critique, appuyé sur les expériences nord-américaines, le professeur Fabre-Magnan explique quels seraient les possibles effets dans l’ordre juridique français de la mise en place de la gestation pour autrui.
Si tel devait être le cas un jour, alors il faudrait nécessairement chasser le naturel pour inventer une filiation dans cette situation particulière qu’est la gestion pour autrui. Ce nouveau type de filiation dériverait donc essentiellement de sentiments.
Selon l’auteure, il serait également impératif de revoir les règles régissant le divorce. Bref, la gestation pour autrui appelle un bouleversement profond des règles juridiques.
LES « FEMMES A DISPOSITION »
De l’autre côté de l’Atlantique, la situation des mères porteuses est moralement très dure, puisqu’elles doivent ni plus ni moins « se penser comme des sacs ou des couveuses ». Elles sont mises à la disposition des couples ne pouvant pas avoir d’enfant.
La gestation pour autrui conduit, par ailleurs, à créer une emprise d’un nouveau genre sur le corps des femmes. Ce procédé ouvrirait la voie à des atteintes démesurées aux droits et libertés fondamentaux des femmes ainsi qu’à des maternités à plusieurs vitesses, à savoir une maternité pour les riches et une autre pour les pauvres.
LES « ENFANTS-PRODUITS »
De plus, l’universitaire est d’avis que la gestation pour autrui aboutit in fine à une instrumentalisation de l’enfant ainsi qu’à une excessive judiciarisation de la famille. Muriel Fabre-Magnan s’interroge sur les effets de l’abandon sur l’enfant. D’épineuses questions ne manquent pas de surgir. Par exemple, qui doit être considérée comme la mère de l’enfant : la mère génétique, la mère porteuse, la mère d’intention ou bien toutes à la fois ?
Quel est l’intérêt de l’enfant ? Coïncide-t-il toujours avec celui des bénéficiaires virtuels de la gestation pour autrui ? A cet égard, l’universitaire plaide pour l’observation du principe de précaution, constitutionnalisé il y a quelques années en France.
UNE ANALYSE JURIDIQUE DE LA GPA
L’ouvrage de Muriel Fabre-Magnan est fort intéressant et stimulant, puisqu’il se fonde sur les enseignements des expériences américaines en matière de gestation pour autrui. Rigoureuse, cette enquête pose clairement et sereinement les termes du débat. De façon dépassionnée et éminemment scientifique, l’universitaire aborde toute une série de questions liées à la gestation pour autrui, comme le rôle de l’argent et l’échange des consentements.
La gestation pour autrui donnant lieu à des contrats, l’auteure craint qu’il n’y ait pas nécessairement égalité entre les parties. Ce qui déboucherait, parfois, sur des contrats léonins. Il n’est absolument pas sûr que le consentement des mères porteuses américaines soit toujours libre et éclairé et qu’elles comprennent toujours toutes les implications d’une telle situation.
Ce livre est une analyse juridique permettant au lecteur de poursuivre une réflexion sur une question de société qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il va de soi que le droit est le fruit d’une histoire et qu’il est excessivement dangereux de « voter des lois de circonstances, suivant l’humeur du moment ». Tout ce qui permet de débattre sereinement fait progresser la société, c’est ainsi qu’il faut comprendre la démarche de l’auteure.
Muriel Fabre-Magnan, « La gestation pour autrui. Fictions et réalité », Fayard, avril 2013, 93 p., 8 euros.
