Violences sexistes et sexuelles: les frotteurs et les harceleurs bientôt verbalisés

31 janvier 2018 Par
Ines Guillemot
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Marlène Schiappa a annoncé lundi que les « frotteurs » et les harceleurs pourraient être verbalisés d’un montant allant de 90 à 750 euros. Le projet de loi sera présenté le 7 mars prochain en Conseil des ministres.

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Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, annoncé au mois d’octobre, prend forme. C’est l’un des grands défis du mandat de Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, en particulier depuis la libération de la parole des femmes autour de l’affaire Weinstein et du hashtag #Metoo. Trois axes majeurs avaient été mis en évidence lors de l’annonce du projet de loi: l’allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs, l’instauration d’un âge minimal de consentement à un acte sexuel et la verbalisation du harcèlement de rue. En débat jusque-là, ces mesures se précisent en vue de leur présentation en Conseil des ministres le 7 mars prochain.

Le groupe de travail a statué sur la verbalisation du harcèlement de rue: cette infraction répondrait à une contravention de classe 4. Soit 90 euros lorsqu’elle est minorée et payée immédiatement. Et jusqu’à 750 euros en cas de non respect des délais. La décision doit encore être étudiée par Marlène Schiappa, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, et Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur. Les trois membres du gouvernement se mettront d’accord sur le montant de la verbalisation, même s’ils en ont déjà approuvé le principe. Une mesure avant tout symbolique.

L’idée de verbaliser le harcèlement de rue avait été vivement critiquée lors de son annonce: notion fourre-tout, difficulté à en établir les limites, ou encore inefficience de la verbalisation face à ce type de cas. À quel moment le provocateur devient-il harceleur? Comment la victime peut-elle prouver le harcèlement? Au-delà des débats sur le montant de l’infraction, il paraît important de revenir sur ces définitions, et sur les modalités d’application de la loi.

Un certain nombre de chercheurs avaient par ailleurs reproché à cette catégorisation de viser « les jeunes hommes des classes populaires et racisées », dans une tribune de Libération. En remplaçant la notion de « harcèlement de rue » par celle d’« outrage sexiste », le problème est en partie ôté. La rue n’apparaît plus ici comme l’unique lieu du harcèlement sexiste.

Outre la pénalisation du harcèlement de rue, le projet de loi prévoit d’instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, que Marlène Schiappa souhaite voir établi à 15 ans, et l’allongement à 30 ans après la majorité du délai de prescription des viols sur mineurs, contre 20 actuellement.

Visuel: ©Nantilus