Pour une véritable transparence des organismes de gestion collective français

26 septembre 2017 Par
Terence Gerber
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C’est officiel, la base de données sur les Aides à la Création des organismes de gestion collective français est lancée. Celle-ci retrace l’ensemble des financements attribués par dix-sept organismes de gestion dans le milieu culturel.

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Le lancement de la base de données rentre dans le cadre de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création. La loi stipule que les organismes de gestion collective doivent établir une base de données unique sur un service de communication au public en ligne, dans un format ouvert et librement réutilisable contenant l’ensemble des financements attribués au titre de l’action culturelle.

La plateforme regroupe diverses informations, dont : l’organisme de gestion collective, l’année d’attribution, le nom du bénéficiaire, le montant attribué, le descriptif du projet soutenu et le type d’aide. La base de données permet donc une véritable transparence de ces organismes.

Cette base, dont les données sont enregistrées dans un format ouvert et librement réutilisable, est accessible gratuitement à compter de ce jour sur le site www.aidescreation.org. Elle sera mise à jour régulièrement.

Ce sont, au total, dix-sept organismes de gestion qui participent au projet. Celles-ci varient entre les organismes de gestion de collective d’auteurs, d’artistes interprètes, de producteurs et d’éditeurs (ADAGP, ADAMI, ANGOA, ARP, CFC, PROCIREP, SACD, SACEM, SAIF, SAJE, SCAM, SCPP, SCELF, SEAM, SOFIA, SPEDIDAM, SPPF).

Visuel : Organismes participants