Droit à l’oubli : le match Microsoft et CNIL

10 août 2016 Par Fiona Dubois | 0 commentaires

La Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL) a annoncé mi-juillet la mise en demeure de Microsoft. La CNIL exige la mise en conformité dans un délai de trois mois du système d’exploitation Windows 10 avec la loi informatique et libertés.

Le nouveau système d’exploitation lancé par Microsoft en 2015, Windows 10, est accusé par la CNIL de manquer sur de nombreux points à la loi informatique et libertés. Dans un communiqué, la CNIL a dit « mettre en demeure Microsoft Corporation de cesser la collecte excessive de données et le suivi de la navigation des utilisateurs sans leur consentement. Elle lui demande aussi d’assurer de façon satisfaisante la confidentialité des données des utilisateurs ».

Avec Windows 10, le géant américain collecterait beaucoup plus de données personnelles que nécessaire à son strict fonctionnement. Par exemple, Windows peut recueillir la liste des applications partagées ainsi que le temps passé sur chacune d’elle. En outre, la navigation des internautes serait tracée sans leur consentement afin de cibler les publicités proposées.

Dans sa Déclaration de confidentialité, Microsoft dit collecter des données de diagnostic et d’utilisation, dans le but de l’aider à identifier et à résoudre les éventuels problèmes qui surviendraient dans le cadre de l’utilisation du système, afin d’améliorer ses produits. Néanmoins, la CNIL observe que l’étendue de la collecte dépasse largement cette finalité.

La mise en demeure de Microsoft fait que le géant américain a trois mois pour rendre son Windows 10 conforme à la réglementation en rigueur. Autrement, une amende de 150 000 euros pourrait lui être demandée. L’année dernière, la commission avait également mis en demeure treize sites de rencontres, mais également et surtout Google. Sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, avait accepté de répondre à nos questions.

Visuel : Creative Commons – Ambassador Base


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