Le Parlement européen écarte la directive controversée sur le droit d’auteur

05 July 2018 | PAR Lucile Brusset

Les eurodéputés n’ont finalement pas adopté le texte présenté ce jeudi 5 juillet qui visait à réformer le droit d’auteur pour l’adapter au numérique. Retour sur un projet très controversé.

La directive sur le droit d’auteur, présentée par la commission des affaires juridiques au parlement européen à midi ce jeudi 5 juillet, ne sera finalement pas appliquée. Les eurodéputées ont en effet refusé la version actuelle du texte par 318 voix contre 278.

La directive avait fait l’objet de vifs débats et d’un intense lobbying, à la fois de la part de ses défenseurs et de ses opposants. Face à des plateformes numériques toujours en expansion, la Commission européenne souhaitait dès 2016 rénover la loi européenne en matière de droits d’auteur, peu adaptée à la révolution du numérique.

Imposer des accords avec les ayants droit ou un système de filtrage pour protéger les droits d’auteur

L’une des mesures phares de la directive consistait à obliger les plateformes en ligne qui indexent, hébergent et mettent en valeur des contenus crées par d’autres, à nouer des accords avec les ayants droit (éditeurs de presse, maisons de disque,…) avant de poster du contenu leur appartenant. Jusqu’alors, si un contenu sous droit d’auteur était publié illégalement par un utilisateur, c’était ce dernier qui était responsable, la plateforme utilisée ayant pour seule obligation la suppression du contenu. Désormais, des accords devront se nouer, et si ceux-ci n’aboutissent pas, les plateformes web devront alors mettre en place un système de filtrage empêchant la mise en ligne d’œuvres couvertes par le droit d’auteur.

La proposition avait cependant suscité de virulentes critiques : une des craintes de ses détracteurs était que le filtrage a priori mis en place par des plateformes web se traduise en mécanisme de censure. Pire encore, certains craignaient le risque d’une surveillance généralisée : « Obliger certaines plateformes à déployer des technologies qui filtrent les données de leurs utilisateurs avant qu’ils ne postent est contraire [au droit européen] ainsi qu’à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne » soulignait l’institut de recherche allemand Max Planck dans un rapport.

Instaurer un système de rémunération des auteurs et organismes de presse

Autre point sensible du texte : l’article 11, qui prévoyait d’imposer aux Etats-membres européens l’adoption d’une loi pour que les plateformes numériques rémunèrent les organismes de presse lorsqu’elles utilisent leur contenu, par exemple sous forme de liens vers les articles.

Si les débats ont été aussi vifs autour de l’article 11 comme du système de filtrage automatique, c’est aussi parce que les acteurs du numérique craignent avant tout que ces mesures ne favorisent les gros acteurs déjà installés, tels que les GAFA [acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple, désignant plus largement les Géants du web], seuls à même de participer à un système de rémunération. Un problème qui explique la suspension temporaire de Wikipédia dans certains pays européens, l’encyclopédie en ligne ayant décidé de mener la fronde pour peser face au parlement.

Reste qu’après le refus du parlement européen de voter la directive, la question de l’adaptation du droit d’auteur au numérique reste ouverte. Les artistes, leurs représentants et les éditeurs de presse qui attendaient beaucoup de la directive, ont d’ors et déjà dénoncé le cinglant camouflet que leur impose le parlement européen, y voyant l’effet de l’intense lobbying des GAFA, à l’image de Pascal Rogard sur Twitter, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques :

Félicitations aux Gafa qui ont obtenu le rejet du rapport de la commission juridique sur le projet de directive droit d’auteur.L’europe de la culture recule mais le combat continue.Rv en septembre .

— Pascal Rogard (@fandoetlis) 5 juillet 2018