Droits d’auteurs: Canal+ assigné en justice
Depuis fin 2016, le groupe de médias français aurait cessé de payer les différentes sociétés d’auteurs pour les contenus créés (séries, films…). La somme s’élèverait à 50 millions d’euros.
Canal+ est dans la tourmente. La rogne contre le groupe français ne cesse d’augmenter ces derniers jours. Nouveau rebondissement dans la série Canal+ vs sociétés d’auteurs: quatre sociétés ont assigné en justice, ce mardi 4 juillet, la filiale du groupe Vivendi contrôlée par Vincent Bolloré pour non respect d’obligations contractuelles. En effet, la SACD, la Sacem, la Scam et l’ADAGP n’auraient reçu aucun versement de droit d’auteurs depuis fin 2016 dévoile le Monde.
Une première assignation a été déposée au tribunal de grande instance de Nanterre. Et d’autres plaintes visant la chaîne C8 seraient à venir.
Le point sur la situation avec le groupe @CANAL_France https://t.co/QUy4n4cf5C
— Sacem (@sacem) 4 juillet 2017
visuel: logo de la chaîne
#droitsdauteurs #canalplus #bolloré #créationoriginale #illégalité #auteurs #scénaristes #réalisateurs #compositeurs #doublage #soustitrage pic.twitter.com/NYTyTaiOd5
— Le SNAC (Syndicat) (@snac_fr) 5 juillet 2017
Une dette record de 50 millions d’euros
Le groupe devait s’acquitter d’une dette avoisinant les 50 millions d’euros, une somme record. Une source proche du dossier raconte à Paris Match que le groupe français est entré en contact avec les différentes sociétés de droits d’auteurs dans le but de « d’obtenir un rabais d’entre -60 et -80% sur ces contrats, au motif que des nouvelles offres avaient été lancées et que Canal+ allait mal ». Un accord n’aurait été pas trouvé, et le groupe aurait donc suspendu tous versements « en continuant à exploiter à foison la création des auteurs ».
Cette première assignation a été déposéz au tribunal de grande instance de Nanterre. «Le droit d’auteur est le “salaire” de l’auteur, il ne peut pas être la variable d’ajustement des comptes des sociétés audiovisuelles» déplorent les sociétés d’auteurs dans un communiqué. Tous menacent «d’interdire la diffusion de leurs créations sur les chaînes du Groupe Canal+». Pascal Rogard, directeur général de la SACD, en rajoute une couche: «C’est irresponsable de la part de Canal+ », déclare-t-il tout en parlant de « méthodes d’une brutalité incroyable ».
Le Ministère de la Culture, dirigé par Françoise Nyssen, a réagi très rapidement afin de jouer un rôle de médiateur: le président et le directeur général de Canal+ ont été reçu ce mercredi après-midi pour «faire le tour des dossiers en cours».
visuel : logo
