Apple reçoit 13 milliards d’euros d’amende pour impôts impayés

31 août 2016 Par Fiona Dubois | 0 commentaires

Le géant de l’industrie électronique a été contraint par l’Union européenne de payer une très lourde amende de 13 milliards d’euros suite à des arrangements fiscaux avec l’Irlande. Dublin et Apple vont faire appel de cette décision. 

La firme à la pomme est accusée par la Commission européenne d’avoir récupéré des « avantages fiscaux » entre 1991 et 2007 et va par conséquent devoir les rembourser à l’Irlande. Dans un communiqué, la Commission européenne a expliqué sa décision en ces termes«Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car il confère à l’entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d’imposition».

En effet, Apple déclare la plupart de ses activités en Irlande, où les contraintes fiscales sont plus avantageuses. C’est d’ailleurs le cas pour de nombreuses entreprises multinationales qui viennent y installer leur siège, comme l’a fait Apple à Cork. La firme Apple ne paye sur ces activités que 2% d’impôts habilement négociés avec Dublin, là où elle devrait payer 33% en France par exemple. Un accommodement qui prive les autres Etats européens de plusieurs milliards de recettes fiscales. Outre cette déclaration d’impôts attractive, Apple est également suspecté d’avoir bénéficié d’aides financières illégales de la part du gouvernement irlandais. Une accusation niée en bloc par les deux protagonistes.

Le groupe Apple est également critiqué aux Etats-Unis pour déclarer la majorité de ses impôts à l’étranger. Mais pour Tim Cook, son PDG, c’est une situation légitime étant donnée la localisation à l’étranger de deux tiers de ses activités. En 2015, il s’en justifiait ainsi :«Si je déclarais la totalité de nos activités aux États-Unis, cela me coûterait 40% de notre chiffre d’affaires. Je ne pense pas que cela serait une décision raisonnable ». Le Sénat américain avait apprécié en 2013 à plus de 74 milliards de dollars le montant auquel Apple s’était soustrait en quatre ans.

La Commission européenne ne s’arrêtera pas là dans sa lutte contre la délocalisation fiscale. Cela fait deux ans que celle-ci enquête sur le comportement d’Apple en matière de fiscalité, et s’intéresse également aux pratiques de Starbucks, Fiat, Google et Macdonalds. Les deux premiers auraient bénéficié d’avantages fiscaux de la part du Pays-Bas et du Luxembourg.

 Visuel : © Creative Commons – Flickr Blake Patterson – Tim Cook


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