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L’affaire Bettencourt portée sur le terrain de la liberté de la presse

L’affaire Bettencourt portée sur le terrain de la liberté de la presse

15 July 2013 | PAR Franck Jacquet

Le 4 juillet, la Cour d’appel de Versailles a ordonné au Point et à Mediapart le retrait des fameux enregistrements ayant provoqué il y a trois ans l’éclatement de l’affaire Bettencourt. Depuis lors, la riposte des avocats des deux médias est à la manœuvre et on assiste surtout à un nouveau débat sur la liberté de la presse même s’il semble une fois de plus se limiter à un « Mediapart versus le reste du monde ». Là où le (re ?)nouveau du journalisme de révélation vient secouer les certitudes sur les libertés en démocratie…

Les motivations de l’arrêt
Sans complètement entrer dans le débat juridique, la Cour s’appuie sur deux aspects. D’une part, elle considère que si on met en regard vie privée et devoir d’information de l’opinion publique, alors il faut considérer si la démocratie elle-même est en jeu ou non. Plusieurs scandales (financements de parti dans les années 1980, affaires syndicales ou patronales révélées…) ont contribué à des évaluations différentes selon les cas de figure et l’arrivée d’internet n’a fait que renforcer les cas de confrontation entre ces deux droits fondamentaux. D’autre part, la Cour évoque la jurisprudence européenne sur les droits de l’homme. Elle a conclu à la nécessité du respect de la vie privée sur ce cas (et insistons, dans ces conditions très précises). Tout média contrevenant devra dorénavant s’acquitter d’une amende journalière.

Une fausse polémique ?
Les réactions depuis la semaine passée se multiplient : prise de position des grands patrons de média, tribunes, appel des rédactions à communiquer les enregistrements, mise en demeure de la décision de justice par le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne. Ce serait la liberté d’information qu’on mettrait en cause et les soupçons de connivences sont largement alimentés de toutes parts, même si l’été tient un peu à distance les effets de buzz.
Le débat juridique bat son plein alors que la Cour paraît effectivement avoir voulu argumenter non seulement sur le plan du respect de la vie privée mais aussi en faisant apparaître dans son argumentation plusieurs autres arguments contestés par le milieu des journalistes, particulièrement l’article 9 du Code Civil sur la vie privée et son respect.

logo-mediapart1Le journalisme de révélations en question
La défense du journalisme, notamment du journalisme en ligne, est un débat essentiel mais risque cependant une fois de plus de dégénérer en débat sur le rôle de Mediapart et des donneurs d’alerte dans les journaux. On souscrira difficilement au fait que désormais, on puisse étouffer l’affaire Bettencourt avec cette décision… Sur le long terme il faudra en réalité poser l’exigence d’adapter plus finement la jurisprudence existante en matière de vie privée appliquée à la presse écrite, dont les fondements se situent à la fin du XIXe siècle, à la presse en ligne. Cette décision de loi est donc plus qu’une affaire politique liée au financement d’un parti, d’une campagne, à la personne de Sarkozy… Cet arrêt est une nouvelle manière de poser les limites entre espace public, opinion publique et espace privé en regard de la justice à l’âge numérique. C’est enfin la question de savoir quelle institution doit statuer sur la hiérarchie des libertés nécessaires. La polémique est lancée, espérons qu’elle débouche sur des principes réellement mis en débat.

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Franck Jacquet
Diplômé de Sciences Po et de l'ESCP - Enseigne en classes préparatoires publiques et privées et en école de commerce - Chercheur en théorie politique et en histoire, esthétique, notamment sur les nationalismes - Publie dans des revues scientifiques ou grand public (On the Field...), rédactions en ligne (Le nouveau cénacle...) - Se demande ce qu'il y après la Recherche (du temps perdu...)

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