Patrimoine en recul ? Les architectes des bâtiments de France n’auront plus le dernier mot

Les députés ont entériné jeudi dernier à l’Assemblée la suppression de l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France (ABF), lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Grenelle 2.

Les ABF n’auront plus le dernier mot pour l’obtention d’un permis de construire dans une zone protégée. Ils émettront un avis mais en cas de désaccord, c’est le préfet de région qui tranchera. Pour être examinée, l’opposition de l’ABF devra être donnée dans un délai d’un mois, ce qui laisse peu de temps pour une procédure administrative assez fastidieuse. En l’absence de réponse dans les temps, l’autorisation sera réputée acquise. On peut craindre que la protection du patrimoine ne perde du terrain au détriment de l’écologie. Le préfet prendra-t-il la décision adaptée ? Il devrait souvent continuer à suivre les avis de l’ABF, spécialiste dépendant hiérarchiquement de lui et qui est censé le conseiller sur un plan technique mais on peut s’inquiéter de la part que pourront jouer les considérations politiques dans la décision finale. Didier Rykner, dont la protection du patrimoine est le cheval de bataille, s’exprime sur son site La Tribune de l’art : « En réalité, dans les municipalités où les élus sont conscients de l’importance de la protection du patrimoine et où une vraie coopération existe entre le maire et l’ABF, les choses devraient continuer à bien se dérouler, comme c’était le cas auparavant. En revanche, dans les villes gérées par des élus soumis aux intérêts locaux et pour qui l’ancienne ZPPAUP est une contrainte plus qu’un atout, le préfet ne voulant pas s’y opposer pourra sans peine laisser dépasser le délai légal, ce qui équivaudra à une autorisation. »

On ne parlera désormais plus de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) mais des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. La disparition du terme “protection” mettra-t-elle cette notion au second plan ?

Cette loi intervient dans le cadre de la loi Grenelle 2. La refonte de la mission des ABF, agents de l’Etat souvent accusés de freiner les techniques de construction “verte” a été mouvementée. Le parlement avait d’abord supprimé l’avis conforme des ABF dans le cadre du vote de la loi Grenelle 1 mais le Sénat l’avait rétabli en septembre 2009. On arrive aujourd’hui à une mesure intermédiaire (l’ABF n’a plus un pouvoir absolu mais relatif) et à un compromis entre deux mesures primordiales : Protection du patrimoine et déploiement écologique.

Photo : Vue du village de Saint-Martin-de-Ré (ZPPAUP)