Hadopi : vos e-mails surveillés

le 29 avril 2009 Par Martial - categories : Le Buzz - vu 1,508 fois

Alors que le projet de loi  »Création et Internet » est en cours d’examen au sein de l’assemblée, quelques modifications alarmantes ont été apportées au texte original. Déjà très critiquée sur les procédés qui seront mis en oeuvre afin de surveiller la toile (relevés d’adresses IP comme seules preuves de culpabilité, sans vérification), la loi Hadopi se durcit.

Jean-François Copé a lancé un appel aux parlementaires de l’UMP, afin de voter massivement en faveur de la loi Hadopi, comme ordonné par Nicolas Sarkozy :  »Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. Ce qui importe c’est le problème politique créé par son rejet surprise et par le comportement absurde de l’opposition ».

Malgré tous les défauts, risques, et atteintes aux libertés fondamentales de la loi Hadopi, celle ci devrait être adoptée coûte que coûte, car son but est désormais de redorer l’image de l’UMP, après la claque du 9 avril, et ce quel que soit son contenu.

Le problème réside bien entendu dans ce contenu ; Frank Riester (UMP) a proposé hier plusieurs amendements au projet de loi débattu à l’Assemblée. Parmi eux, deux articles, expliquant très clairement que toutes communications électroniques (messageries instantanées…) pourraient être examinées par l’organisme de surveillance du net. Frank Riester a en effet prévu de donner à l’Hadopi le pouvoir de surveiller le contenu des e-mails. Une question se pose : les internautes qui se sont inscrits sur des sites comme Youtube ou Dailymotion recevront-ils un courrier de mise en garde ?

Des dispositions visant à alléger la loi  »Création et Internet » ont été abandonnées. Ainsi, l’amnistie des P2Pistes poursuivis avant la loi Hadopi est annulée, et « la double peine », c’est à dire le paiement de l’accès à Internet alors que la ligne est suspendue, est maintenue. Par ailleurs, le recours à l’amende, plaidé par des députés de la majorité n’a pas été accepté.

Les amendements  »surprise » de Franck Riester montrent que la majorité, soudée, a décidé de faire passer cette loi de force, bien que cette dernière ait clairement déviée de son sujet initial. Il ne s’agit plus uniquement de la lutte contre le piratage, mais bel et bien d’établir un système de surveillance du réseau internet, et ce au dépend des libertés fondamentales. Le débat se poursuit aujourd’hui, mais les dates butoirs pour le vote seront les 4 et 5 mai. Seuls le Parlement Européen et l’amendement 138 de Catherine Trautmann pourront arrêter cette loi liberticide,  bien que Christine Albanel et le Conseil de l’Union comptent interférer dans l’application de l’amendement de Trautmann.

Pour conclure, et reprendre Tim Berners-Lee (l’inventeur du web), Internet semble bien se transformer en « Big Brother »…

Martial Combourieu

Sources :

Surveillance des e-mails : pc impact, neteco

Lettre de Jean-François Copé : pc impact, 20 minutes

Liens : http://www.demainlemail.com/2009/05/vos-mails-bientot-sur-surveillance-par-hadopi/